Politique de Confidentialité

1 Identité du responsable de traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est :

Le CENTRE CACEM est un centre de formation professionnelle agréé par l'État togolais, soumis à la législation togolaise en vigueur, notamment la Loi n° 2019-014 du 29 octobre 2019 portant protection des données à caractère personnel au Togo, et ses décrets d'application.

2 Données collectées

Dans le cadre de nos activités de formation professionnelle, nous collectons différentes catégories de données personnelles selon les interactions :

2.1 Données d'inscription et de formation

• Nom complet, prénoms
• Date et lieu de naissance
• Nationalité
• Numéro de pièce d'identité (CNI, passeport)
• Photographie d'identité
• Niveau d'études et parcours professionnel
• Formation choisie et session souhaitée
• Coordonnées : adresse postale, numéro de téléphone, adresse e-mail

2.2 Données de paiement

• Montant réglé et modalités de paiement (espèces, mobile money, virement)
• Référence de transaction (Flooz, T-Money, Orange Money)
• Justificatifs de paiement

2.3 Données d'examen et d'évaluation

• Résultats d'examens écrits et pratiques
• Évaluations en cours de formation
• Numéro de certificat ou d'attestation délivré
• Date d'obtention du diplôme ou de l'attestation

2.4 Données de communication

• Messages transmis via le formulaire de contact du site
• Échanges par e-mail ou WhatsApp
• Demandes de renseignements et devis

2.5 Données de navigation (site web)

• Adresse IP (anonymisée autant que possible)
• Type et version du navigateur
• Pages visitées et durée de consultation
• Source de provenance (moteur de recherche, réseau social)
• Données techniques de session (cookies, localStorage)

3 Finalités du traitement

Vos données personnelles sont traitées exclusivement pour les finalités suivantes :

4 Base légale du traitement

Conformément à la Loi togolaise n° 2019-014 du 29 octobre 2019 sur la protection des données personnelles, chaque traitement repose sur l'une des bases légales suivantes :

• Exécution d'un contrat : lorsque vous vous inscrivez à une formation, la collecte de vos données est nécessaire à l'exécution de la prestation de formation (art. 24 de la loi).
• Consentement : pour l'envoi de communications commerciales (newsletters, offres promotionnelles), nous sollicitons votre accord explicite préalable. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment.
• Obligation légale : certaines données sont conservées pour satisfaire aux obligations comptables, fiscales et réglementaires imposées aux organismes de formation professionnelle agréés au Togo.
• Intérêt légitime : amélioration de nos services, sécurité du site et prévention des fraudes, dans le respect de vos droits fondamentaux.

5 Durée de conservation

Vos données ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

À l'issue de ces durées, les données sont supprimées de manière sécurisée ou anonymisées à des fins statistiques.

6 Partage et destinataires des données

Vos données peuvent être partagées de manière limitée et encadrée avec les destinataires suivants :

Partages nécessaires à l'exécution du service

• Autorités et ministères togolais : transmission des listes d'apprenants diplômés au Ministère de l'Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle (METFP) dans le cadre de la délivrance des titres officiels.
• Organismes certificateurs : transmission des données nécessaires à la délivrance de certifications internationales (CACES, ISO, etc.).
• Opérateurs de paiement mobile : données minimales nécessaires à la confirmation des transactions (Togocel/Flooz, Moov Africa/T-Money).

Prestataires techniques

• Hébergeur du site : les données sont hébergées sur des serveurs sécurisés. Le prestataire technique agit exclusivement en qualité de sous-traitant et est lié par des obligations de confidentialité.
• Service d'envoi d'e-mails transactionnels : pour les confirmations d'inscription et communications officielles.

Obligations légales

• En cas d'obligation légale ou d'injonction judiciaire, le CENTRE CACEM peut être tenu de communiquer certaines données aux autorités compétentes togolaises.

Aucun transfert de données vers des pays tiers n'est effectué sans garanties appropriées conformément à la réglementation togolaise applicable.

7 Vos droits

Conformément à la Loi togolaise n° 2019-014 du 29 octobre 2019, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d'accès (art. 37) : vous pouvez demander à tout moment une copie des données personnelles que nous détenons vous concernant.
• Droit de rectification (art. 38) : vous pouvez demander la correction de données inexactes, incomplètes ou obsolètes vous concernant.
• Droit à l'effacement (art. 40) : vous pouvez demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la loi (données non nécessaires, retrait du consentement, traitement illicite), sous réserve des obligations légales de conservation.
• Droit d'opposition (art. 42) : vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale ou de marketing direct.
• Droit à la limitation du traitement (art. 41) : vous pouvez demander la suspension temporaire du traitement de vos données dans certaines circonstances.
• Droit de retirer votre consentement : lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans que cela ne remette en cause la licéité des traitements effectués antérieurement.

Comment exercer vos droits ?

Pour exercer l'un de ces droits, adressez une demande écrite accompagnée d'une copie de votre pièce d'identité :

• Par e-mail : direction@cacem-togo.com
• Par courrier : CENTRE CACEM, Quartier Adakpamé Zimba, Lomé, Togo
• En personne : au secrétariat du CENTRE CACEM, du lundi au samedi de 8h à 18h

Nous nous engageons à répondre à toute demande dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de votre demande complète.

8 Cookies et traceurs

Notre site internet cacem-togo.com utilise des cookies et technologies similaires (localStorage, sessionStorage) afin d'assurer son bon fonctionnement et d'améliorer votre expérience.

Types de cookies utilisés

Le CENTRE CACEM n'utilise pas de cookies publicitaires de tierce partie. Aucun profilage commercial n'est réalisé via les cookies.

Gestion de vos cookies

Vous pouvez à tout moment paramétrer votre navigateur pour refuser ou supprimer les cookies. Notez que la désactivation de certains cookies essentiels peut affecter le fonctionnement du site. Pour la gestion des cookies selon votre navigateur :

• Google Chrome : Paramètres → Confidentialité et sécurité → Cookies
• Mozilla Firefox : Options → Vie privée et sécurité → Cookies
• Microsoft Edge : Paramètres → Confidentialité et sécurité
• Safari : Préférences → Confidentialité

9 Sécurité des données

Le CENTRE CACEM met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, altération, divulgation ou destruction :

• Chiffrement des communications : toutes les données transmises sur notre site sont protégées par le protocole HTTPS (TLS).
• Accès restreint : seuls les membres du personnel autorisés et habilités ont accès aux données personnelles dans la stricte limite de leurs attributions.
• Mots de passe sécurisés : les accès aux systèmes de gestion sont protégés par des mots de passe robustes et des mécanismes d'authentification.
• Sauvegardes régulières : des sauvegardes chiffrées des données sont effectuées régulièrement pour garantir leur intégrité et leur disponibilité.
• Sensibilisation du personnel : l'équipe du CENTRE CACEM est sensibilisée aux bonnes pratiques de protection des données et de confidentialité.

10 Modifications de la politique de confidentialité

Le CENTRE CACEM se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment afin de :

• Se conformer à l'évolution de la réglementation togolaise et internationale sur la protection des données ;
• Refléter les évolutions de nos pratiques et services ;
• Intégrer de nouveaux services ou fonctionnalités proposés sur le site.

En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par :

• Un avis visible sur la page d'accueil du site internet ;
• Un e-mail envoyé à l'adresse que vous nous avez communiquée, si nous disposons de celle-ci.

La date de la dernière mise à jour figure en bas de cette page. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette politique. En continuant à utiliser nos services après la publication d'une nouvelle version, vous en acceptez les termes mis à jour.

Dernière mise à jour : 4 juillet 2026

11 Contact et réclamations

Nous contacter

Pour toute question relative à la présente politique ou à l'exercice de vos droits, contactez-nous :

Réclamations auprès de l'autorité compétente

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles par le CENTRE CACEM n'est pas conforme à la réglementation en vigueur, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente au Togo :

• Commission Nationale Informatique et Libertés du Togo (CNIL Togo)
  Autorité Administrative Indépendante chargée de la protection des données personnelles en République togolaise.
  Note : nous vous encourageons néanmoins à nous contacter en premier lieu afin que nous puissions résoudre ensemble toute préoccupation.