Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des relations contractuelles entre le CENTRE CACEM (ci-après « le Centre ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Stagiaire » ou « le Client ») souhaitant s'inscrire à l'une des formations dispensées par le Centre.

Elles s'appliquent, sans restriction ni réserve, à toutes les prestations de formation professionnelle proposées par le Centre, qu'elles soient dispensées en présentiel, à distance (cours en ligne) ou en formule mixte.

Toute inscription à une formation du CENTRE CACEM implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Stagiaire ou le Client reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions avant la conclusion du contrat de formation.

Ces CGV prévalent sur tout autre document du Stagiaire ou du Client, notamment sur les conditions générales d'achat. Elles peuvent être modifiées à tout moment par le Centre ; la version applicable est celle en vigueur à la date de l'inscription.

Article 2 — Identification du vendeur (Centre CACEM)

Article 3 — Offres de formation

3.1 Description des formations

Le CENTRE CACEM propose un catalogue de formations professionnelles certifiantes regroupées dans les domaines suivants :

• Conduite d'engins de manutention : Chariot élévateur (attestation nationale niveau 1 et 2, diplôme international niveau 1 et 2), CACES R489 (chariots élévateurs), CACES R482 (engins de chantier), CACES R485 (chariots de manutention), CACES R483, R484, R486, R487, R490 (grues et autres engins), Reach Stacker.
• Conduite de véhicules : Permis B (véhicule léger), Permis C (camion), Permis E / E(C) (semi-remorque), FIMO Marchandises, Conduite défensive, Tachygraphe.
• Hygiène, Sécurité, Environnement (HSE / QHSE / SST / SSE) : HSE, QHSE, SST (Sauveteur Secouriste du Travail), SSE, Travail en hauteur, Gestion des risques professionnels.
• Certifications ISO : ISO 45001 (santé-sécurité au travail), ISO 9001 (management de la qualité), ISO 14001 (management environnemental), ISO 22000 (sécurité alimentaire), Audit interne ISO.
• Logistique et transport : Magasinier-Cariste, Manutentionnaire, Logistique portuaire – Dockers, Transit-Douane, SAP WME, Supply Chain Management, Commissionnaire de transport.
• Informatique et design : Bureautique (Word, Excel, PowerPoint), Réseau informatique, Programmation, Infographie, Sérigraphie.
• Autres formations : Réparation mobile, Flash & Décodage, Microsoudure, Mécanique poids lourd, Soudure métallique, Géométrie & Topographie, Importation & E-commerce, Cours d'anglais.

3.2 Durées indicatives

Les durées de formation sont indiquées à titre indicatif dans la fiche descriptive de chaque formation et peuvent varier selon le niveau du stagiaire, le rythme pédagogique retenu et les contraintes opérationnelles du Centre. Les durées types sont notamment :

• Chariot élévateur (attestation / diplôme) : 2 semaines théorie + 2 mois de pratique
• Permis B : 2 mois — Permis C et E : 3 à 6 mois
• CACES R489, CACES R482 : 2 semaines
• ISO 45001, ISO 9001, ISO 14001, ISO 22000 : 1 mois
• HSE, QHSE, SST : de 1 à 3 mois selon le niveau
• Formations informatiques et bureautiques : 1 à 6 mois

3.3 Lieu et modalités de dispense

Les formations sont dispensées :

• En présentiel au siège du CENTRE CACEM, Adakpamé Zimba, Lomé, Togo, ou dans les locaux de l'entreprise cliente (formation intra-entreprise).
• À distance via la plateforme de cours en ligne accessible sur cacem-togo.com, pour les modules compatibles avec un enseignement dématérialisé.
• En formule mixte (présentiel + e-learning) selon les programmes concernés.

3.4 Programmes pédagogiques

Chaque programme de formation fait l'objet d'un référentiel pédagogique disponible sur demande auprès du Centre. Il précise les objectifs d'apprentissage, le contenu des modules, la progression pédagogique, les méthodes d'évaluation et les compétences visées à l'issue de la formation.

Article 4 — Inscription et formation du contrat

4.1 Procédure d'inscription

L'inscription à une formation peut être effectuée :

• En ligne, via le formulaire d'inscription disponible sur cacem-togo.com ;
• En personne, au siège du Centre (Adakpamé Zimba, Lomé) ;
• Par téléphone ou WhatsApp au +228 90 89 67 79 ;
• Par e-mail à direction@cacem-togo.com.

L'inscription est validée dès réception du dossier complet et du versement de l'acompte requis (voir Article 5).

4.2 Documents requis

Pour toute inscription, le stagiaire devra fournir :

• Une copie d'une pièce d'identité en cours de validité (carte nationale d'identité ou passeport) ;
• Une ou plusieurs photos d'identité récentes ;
• Tout document complémentaire exigé selon la formation choisie (attestation médicale, permis en cours de validité, justificatif de niveau scolaire, etc.).

4.3 Formation du contrat

Le contrat de formation est réputé conclu à la date d'acceptation de l'inscription par le Centre et du versement de l'acompte. Un accusé de réception ou une confirmation d'inscription est adressé au stagiaire ou à son représentant légal (e-mail, SMS ou WhatsApp). Ce document vaut convention de formation et engage les deux parties.

4.4 Conditions d'accès et prérequis

L'âge minimum requis est de 18 ans pour toutes les formations du CENTRE CACEM. Des prérequis spécifiques (niveau scolaire, aptitude médicale, permis préalable) peuvent être imposés pour certaines formations ; ils sont précisés sur la fiche de formation concernée.

Article 5 — Tarifs et modalités de paiement

5.1 Tarifs

Les tarifs des formations sont exprimés en Francs CFA (FCFA / XOF) et sont consultables sur le site cacem-togo.com ou communiqués directement par le Centre sur demande. Ils comprennent les frais de formation, l'accès aux supports pédagogiques fournis par le Centre et les frais d'évaluation interne. Ils n'incluent pas les frais d'examen officiel auprès d'organismes tiers, ni les frais de déplacement et d'hébergement.

Le Centre se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de l'inscription.

5.2 Modalités de paiement

Le règlement peut être effectué selon les modes suivants :

• Espèces — remise en main propre au secrétariat du Centre ;
• Mobile Money — via Flooz (Moov Money), T-Money ou tout autre service de paiement mobile disponible au Togo ;
• Virement bancaire — sur le compte bancaire dont les coordonnées sont communiquées sur demande ;
• Paiement en ligne — via les solutions sécurisées disponibles sur la plateforme cacem-togo.com.

Tout paiement donne lieu à la remise d'un reçu officiel. En cas de paiement en espèces ou mobile money, il est conseillé de conserver la preuve de transaction.

5.3 Conditions d'acompte et de solde

Sauf accord contraire formulé par écrit, le règlement s'effectue comme suit :

• Acompte à l'inscription : un minimum de 30 % du montant total de la formation est requis pour confirmer l'inscription ;
• Solde : le solde restant dû est à régler au plus tard à la date de début de la formation, ou selon l'échéancier convenu avec le Centre.

5.4 Retard de paiement

En cas de non-paiement aux dates convenues, le Centre se réserve le droit de suspendre l'accès aux cours jusqu'à régularisation de la situation, sans préjudice de toute autre voie de recours.

Article 6 — Conditions d'annulation et de rétractation

6.1 Annulation par le stagiaire avant le début de la formation

Toute demande d'annulation doit être notifiée par écrit (courrier, e-mail ou WhatsApp) au Centre dans les meilleurs délais.

• Annulation plus de 14 jours avant le début de la formation : remboursement de l'acompte, déduction faite de 10 % de frais de dossier administratif ;
• Annulation entre 7 et 14 jours avant le début : l'acompte versé est conservé par le Centre à titre d'indemnité d'immobilisation ;
• Annulation moins de 7 jours avant le début ou après le début de la formation : aucun remboursement n'est dû. Le montant total de la formation reste exigible.

6.2 Report

À titre exceptionnel et sous réserve de disponibilité, le Centre peut accepter le report de l'inscription à une session ultérieure, sans frais supplémentaires, si la demande est formulée au moins 7 jours avant le début de la formation. Un seul report par inscription est accepté. Au-delà, les conditions d'annulation s'appliquent.

6.3 Annulation de session par le Centre

En cas d'annulation d'une session par le Centre (nombre insuffisant de participants, absence du formateur, cas de force majeure), le Centre s'engage à :

• En informer les stagiaires inscrits dans les plus brefs délais ;
• Proposer une session de remplacement à une date ultérieure ;
• Ou, si le stagiaire ne souhaite pas être reporté, rembourser intégralement les sommes versées.

6.4 Droit de rétractation

Pour les inscriptions conclues à distance (en ligne) ou hors établissement, le stagiaire dispose d'un délai de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la date de confirmation de l'inscription, conformément aux principes généraux de protection du consommateur. L'exercice de ce droit doit être notifié par écrit à direction@cacem-togo.com. Si la formation a déjà commencé avec l'accord exprès du stagiaire pendant ce délai, le remboursement sera calculé au prorata des heures non effectuées.

Article 7 — Obligations du Centre de formation

Le CENTRE CACEM s'engage à :

• Dispenser la formation conformément au programme et au référentiel pédagogique communiqué au stagiaire ;
• Mettre à disposition des formateurs qualifiés, compétents dans leur domaine et ayant une expérience professionnelle reconnue ;
• Fournir les supports pédagogiques nécessaires à la bonne conduite de la formation ;
• Mettre à disposition le matériel et les équipements nécessaires aux travaux pratiques (chariots élévateurs, véhicules, engins, matériel de sécurité, etc.) ;
• Assurer un suivi de l'assiduité et de la progression de chaque stagiaire ;
• Délivrer, à l'issue de la formation et sous réserve de satisfaction aux critères requis, les attestations, diplômes ou certifications correspondant à la formation suivie ;
• Respecter la confidentialité des données personnelles du stagiaire, conformément à la politique de confidentialité du Centre ;
• Informer le stagiaire de tout changement d'organisation susceptible d'affecter le déroulement de sa formation.

Article 8 — Obligations du stagiaire / apprenant

En s'inscrivant au CENTRE CACEM, le stagiaire s'engage à :

• Fournir des informations exactes, sincères et à jour lors de son inscription et tout au long de sa formation ;
• Se présenter aux cours et séances pratiques aux horaires convenus ;
• Respecter le règlement intérieur du Centre et les consignes de sécurité en vigueur ;
• Adopter un comportement respectueux envers les formateurs, le personnel administratif et les autres stagiaires ;
• Prendre soin des équipements, matériels et locaux mis à sa disposition ; tout dommage causé par négligence ou malveillance pourra être facturé au stagiaire ;
• S'acquitter des frais de formation dans les délais convenus ;
• Prévenir le Centre en cas d'absence ou d'empêchement dans les meilleurs délais ;
• Ne pas reproduire, diffuser ou céder à des tiers les supports et documents pédagogiques remis par le Centre.

Article 9 — Assiduité et règlement intérieur

9.1 Assiduité

La présence aux cours théoriques et aux séances pratiques est obligatoire. Un taux de présence minimum de 80 % des heures de formation est requis pour être admis aux évaluations finales et pour prétendre à la délivrance du diplôme, de l'attestation ou de la certification.

En cas d'absences justifiées dépassant ce seuil (maladie grave, hospitalisation, force majeure dûment justifiée), le Centre pourra, à sa discrétion, proposer un rattrapage ou un report de la session d'évaluation.

Les absences injustifiées répétées peuvent entraîner l'exclusion de la formation, sans remboursement des sommes versées.

9.2 Règlement intérieur

Un règlement intérieur est affiché dans les locaux du Centre et communiqué au stagiaire lors de son inscription. Il précise notamment les règles de comportement, les consignes de sécurité, les horaires, la gestion des conflits et les mesures disciplinaires applicables. Le stagiaire s'engage à en prendre connaissance et à le respecter scrupuleusement.

Tout manquement grave au règlement intérieur (violence, harcèlement, vol, sabotage du matériel, etc.) peut entraîner l'exclusion définitive du stagiaire, sans remboursement.

Article 10 — Attestations et certificats

10.1 Conditions de délivrance

Les attestations, diplômes et certifications sont délivrés par le CENTRE CACEM à l'issue de la formation, sous réserve que le stagiaire :

• Ait satisfait à l'exigence d'assiduité (minimum 80 % de présence) ;
• Ait réussi les épreuves théoriques et/ou pratiques d'évaluation organisées par le Centre ;
• Soit en règle vis-à-vis du paiement intégral des frais de formation ;
• Ait respecté le règlement intérieur tout au long de la formation.

10.2 Types de documents délivrés

Selon la formation suivie et les résultats obtenus, le Centre peut délivrer :

• Une attestation de formation nationale — reconnue au Togo, délivrée par le CENTRE CACEM agréé par l'État togolais ;
• Un diplôme international — reconnu dans plusieurs pays africains et à l'international ;
• Un certificat CACES — pour les formations de conduite d'engins de manutention (R489, R482, etc.) ;
• Une attestation de réussite — pour les formations courtes ou de perfectionnement.

10.3 Vérification des certificats

Tout employeur ou organisme peut vérifier l'authenticité d'un certificat ou diplôme CACEM via le service de vérification en ligne disponible à l'adresse cacem-togo.com/verifier-certificat.

10.4 Refus ou ajournement

En cas d'échec aux épreuves d'évaluation, le stagiaire est ajourné. Le Centre l'informe des conditions dans lesquelles il peut se présenter à nouveau aux épreuves (session de rattrapage, frais éventuels de réinscription aux épreuves). Aucun remboursement des frais de formation n'est accordé en cas d'échec aux évaluations.

Article 11 — Responsabilité

11.1 Responsabilité du Centre

Le CENTRE CACEM s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour dispenser une formation de qualité. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs résultant d'un manquement à ses obligations contractuelles et ne saurait excéder le montant total des frais de formation effectivement versés par le stagiaire.

Le Centre ne saurait être tenu responsable :

• Des dommages indirects, manque à gagner, perte de revenus ou de réputation subis par le stagiaire ;
• Des retards ou difficultés d'insertion professionnelle après la formation ;
• Des conséquences d'une utilisation incorrecte ou dangereuse des compétences acquises en dehors du Centre.

11.2 Responsabilité du stagiaire

Le stagiaire est personnellement responsable des dommages causés aux biens et équipements du Centre ou aux tiers, résultant de sa négligence, de son comportement fautif ou du non-respect des consignes de sécurité. Il est vivement conseillé de souscrire une assurance personnelle responsabilité civile avant le début de la formation.

11.3 Accidents

En cas d'accident survenant sur le lieu de formation, le Centre met en œuvre les premiers secours et procède aux démarches nécessaires. Le stagiaire s'engage à signaler immédiatement tout incident, même bénin, au formateur ou au personnel du Centre.

Article 12 — Propriété intellectuelle des supports de formation

L'ensemble des supports pédagogiques (polycopiés, présentations, vidéos, exercices, fiches techniques, cours en ligne, etc.) remis ou mis à disposition du stagiaire dans le cadre de sa formation sont la propriété exclusive du CENTRE CACEM et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Ces supports sont destinés à un usage strictement personnel et pédagogique. Il est formellement interdit, sans autorisation écrite préalable du Centre, de :

• Reproduire, copier, numériser ou photocopier tout ou partie des supports ;
• Diffuser, publier, partager ou mettre en ligne les supports sur quelque support ou plateforme que ce soit ;
• Céder, vendre ou sous-licencier les supports à des tiers ;
• Utiliser les supports à des fins commerciales ou concurrentielles.

Toute violation de ces dispositions expose le contrevenant à des poursuites judiciaires et à des dommages et intérêts.

Article 13 — Force majeure

Ni le Centre ni le stagiaire ne saurait être tenu responsable de l'inexécution totale ou partielle de ses obligations contractuelles si cette inexécution résulte d'un événement de force majeure, c'est-à-dire un événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens du droit togolais.

Sont notamment considérés comme des cas de force majeure : catastrophes naturelles, épidémies, pandémies, guerres, émeutes, grèves générales, décisions des autorités publiques togolaises, coupures prolongées d'électricité ou d'Internet affectant la continuité des formations à distance, incendie ou destruction des locaux.

La partie confrontée à un cas de force majeure devra en informer l'autre partie dans les meilleurs délais. Les obligations de la partie empêchée seront suspendues pendant toute la durée de l'événement. Si l'événement se prolonge au-delà de 30 jours, les parties se rapprocheront pour convenir des modalités de résiliation ou de report de la formation, sans pénalités.

Article 14 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit togolais.

En cas de litige relatif à la formation, à son financement, à l'exécution des présentes CGV ou à la délivrance des diplômes, les parties s'engagent à rechercher préalablement une solution amiable. À défaut d'accord amiable dans un délai de 30 jours suivant la notification du litige, le différend sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Lomé (République Togolaise), nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Article 15 — Contact et réclamations

Pour toute question, demande d'information ou réclamation relative aux présentes CGV ou à une formation, le stagiaire ou le client peut contacter le CENTRE CACEM :

• Par téléphone / WhatsApp : +228 90 89 67 79
• Par e-mail : direction@cacem-togo.com
• En personne : Adakpamé Zimba, près de l'école Mamadou et Binéta, Lomé, Togo — du lundi au samedi, de 8h00 à 18h00.

Toute réclamation doit être formulée par écrit. Le Centre s'engage à accuser réception dans les 2 jours ouvrables et à apporter une réponse de fond dans un délai de 10 jours ouvrables.

Les présentes Conditions Générales de Vente ont été mises à jour et sont entrées en vigueur le 4 juillet 2026. Elles annulent et remplacent toutes versions antérieures.