Conditions Générales
d'Utilisation

1 Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles le CENTRE CACEM, centre de formation professionnelle agréé par l'État togolais, dont le siège social est situé à Adakpamé Zimba, Lomé, Togo, met à disposition ses services en ligne via le site internet accessible à l'adresse cacem-togo.com (ci-après « le Site »), ainsi que les droits et obligations des utilisateurs dans ce cadre.

Le Site est édité par le CENTRE CACEM et propose les services suivants :

• Présentation institutionnelle et catalogue des formations professionnelles proposées par le Centre ;
• Formulaire d'inscription en ligne aux formations présentielles ;
• Espace Apprenant personnel : accès aux cours en ligne, aux examens QCM, aux certificats de formation et au suivi de progression ;
• Espace Client Entreprise : gestion des inscriptions de collaborateurs, suivi des formations et téléchargement des justificatifs ;
• Service de chat de support en ligne pour répondre aux questions des visiteurs et des inscrits ;
• Informations sur les offres d'emploi, l'insertion professionnelle et les services complémentaires.

2 Acceptation des CGU

L'accès au Site et l'utilisation de ses services impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par tout utilisateur, qu'il soit simple visiteur ou titulaire d'un compte personnel. Cette acceptation est réputée acquise dès la première connexion au Site.

Pour les utilisateurs souhaitant créer un compte (Espace Apprenant ou Espace Client Entreprise), l'acceptation est matérialisée par le clic sur la case « J'accepte les Conditions Générales d'Utilisation » lors du processus d'inscription. Cette action vaut signature électronique au sens des dispositions légales applicables.

Les présentes CGU prévalent sur toute autre condition, sauf dérogation expresse et préalable du CENTRE CACEM. Elles sont opposables à l'utilisateur dès leur mise en ligne et le CENTRE CACEM se réserve le droit de les modifier à tout moment, conformément aux dispositions de l'article 13 ci-après.

3 Accès au site et aux services

3.1 – Conditions d'accès

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site (matériel informatique, connexion internet, etc.) sont à la charge exclusive de l'utilisateur.

L'accès à certains services, notamment l'Espace Apprenant et l'Espace Client Entreprise, est conditionné à la création préalable d'un compte personnel et à la validation d'une inscription par le CENTRE CACEM. Les cours en ligne accessibles via l'Espace Apprenant sont réservés aux personnes dûment inscrites à la formation correspondante.

3.2 – Conditions d'âge

L'utilisation des services du Site est réservée aux personnes physiques âgées d'au moins 18 ans ou aux personnes morales dûment habilitées. Les mineurs de moins de 18 ans doivent obtenir l'autorisation préalable de leurs parents ou représentants légaux avant toute inscription ou utilisation des services payants.

3.3 – Interruptions de service

Le CENTRE CACEM s'efforce d'assurer la disponibilité du Site 24h/24, 7j/7, mais ne saurait garantir un accès ininterrompu, notamment en cas de maintenance, de mise à jour ou de circonstances indépendantes de sa volonté. Des interruptions temporaires peuvent survenir sans préavis, conformément aux dispositions de l'article 8 des présentes CGU.

4 Création de compte et espace personnel

4.1 – Espace Apprenant

Tout apprenant inscrit à une formation au CENTRE CACEM peut bénéficier d'un accès à son Espace Apprenant personnel. Cet espace lui permet :

• D'accéder aux supports de cours en ligne et aux ressources pédagogiques de sa formation ;
• De passer des examens QCM en ligne et d'en consulter les résultats ;
• De télécharger ses attestations de formation et certificats de réussite ;
• De suivre sa progression et l'avancement dans son parcours de formation ;
• De recevoir les notifications et communications du Centre relatives à sa formation.

La création du compte Apprenant est initiée par le CENTRE CACEM à la suite de la validation de l'inscription. L'apprenant reçoit ses identifiants de connexion par les canaux de communication communiqués lors de son inscription (WhatsApp, email ou SMS).

4.2 – Espace Client Entreprise

Les entreprises et organisations souhaitant former leurs collaborateurs au CENTRE CACEM peuvent bénéficier d'un compte Client Entreprise, qui leur permet :

• De gérer les inscriptions de leurs collaborateurs aux formations ;
• De suivre la progression et les résultats de leurs stagiaires ;
• De télécharger les documents administratifs et les justificatifs de formation ;
• De communiquer directement avec l'équipe pédagogique du Centre ;
• D'accéder aux historiques de formation et aux conventions de formation.

La création d'un Espace Client Entreprise est soumise à la signature d'une convention de formation entre l'entreprise et le CENTRE CACEM.

4.3 – Sécurité des comptes

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion (identifiant et mot de passe). Toute connexion effectuée depuis son compte est présumée être effectuée par l'utilisateur lui-même. En cas de perte, de vol ou de compromission de ses identifiants, l'utilisateur doit en informer immédiatement le CENTRE CACEM afin que les mesures nécessaires soient prises.

5 Obligations de l'utilisateur

5.1 – Comportement général

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site et ses services de manière loyale, conformément aux présentes CGU, aux lois et règlements en vigueur au Togo et dans son pays de résidence, ainsi qu'aux bonnes mœurs et usages en vigueur sur internet.

L'utilisateur s'interdit notamment :

• De perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement du Site ;
• D'accéder ou tenter d'accéder frauduleusement aux systèmes informatiques du CENTRE CACEM ;
• De contourner les mécanismes d'authentification ou de protection mis en place ;
• D'utiliser des robots, scripts, scrapers ou tout autre outil automatisé pour collecter des données issues du Site sans autorisation préalable écrite du CENTRE CACEM ;
• De se connecter au compte d'un tiers sans son consentement.

5.2 – Exactitude des informations

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription, de la création de son compte ou dans tout formulaire soumis via le Site. Le CENTRE CACEM ne saurait être tenu responsable des conséquences découlant de la communication d'informations erronées ou frauduleuses par l'utilisateur.

En cas de modification de ses informations personnelles (coordonnées, adresse email, numéro de téléphone), l'utilisateur est tenu d'en informer le CENTRE CACEM dans les meilleurs délais, soit par email à direction@cacem-togo.com, soit via l'interface de son espace personnel.

5.3 – Sécurité du compte personnel

L'utilisateur est seul responsable de la protection de ses identifiants de connexion. Il s'engage à ne pas les divulguer à des tiers et à prendre toutes les précautions nécessaires pour en préserver la confidentialité. Le CENTRE CACEM ne sera jamais à l'initiative d'une demande de communication de mot de passe par email, SMS ou téléphone.

5.4 – Usage personnel

L'accès aux cours en ligne, aux examens et aux ressources pédagogiques mis à disposition dans l'Espace Apprenant est strictement personnel et non cessible. L'utilisateur s'interdit de partager ses identifiants ou de permettre à des tiers d'accéder à son espace personnel, sous peine de suspension ou de résiliation de son accès.

6 Contenus interdits

L'utilisateur s'interdit de publier, transmettre, diffuser ou rendre accessible via le Site, notamment via le chat de support ou tout autre canal de communication, des contenus :

• Illégaux, contraires à l'ordre public ou aux bonnes mœurs au regard de la législation togolaise ;
• Diffamatoires, insultants, discriminatoires ou portant atteinte à l'honneur ou à la réputation d'une personne ou d'un groupe ;
• Faisant l'apologie de crimes, de violences, de la haine raciale, ethnique, religieuse ou sexuelle ;
• Portant atteinte à la vie privée ou à l'image d'autrui ;
• Constituant des publicités ou sollicitations commerciales non autorisées (spam) ;
• Contenant des virus, des programmes malveillants, ou tout code susceptible de porter atteinte aux systèmes informatiques du CENTRE CACEM ou de tiers ;
• Portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'un tiers ;
• Constituant une usurpation d'identité ou la représentation mensongère d'une affiliation avec une organisation ou une personne.

Le CENTRE CACEM se réserve le droit de supprimer sans préavis tout contenu ne respectant pas les présentes dispositions et de suspendre ou clôturer le compte de l'utilisateur contrevenant, sans préjudice de toute action judiciaire qui pourrait être engagée.

7 Propriété intellectuelle

7.1 – Propriété du Site

L'ensemble des éléments constituant le Site cacem-togo.com — notamment la structure, le design, l'architecture, les textes, les images, les vidéos, les logos, les icônes, les scripts, les bases de données et tout autre contenu — est la propriété exclusive du CENTRE CACEM ou de ses partenaires, et est protégé par les législations en vigueur relatives à la propriété intellectuelle.

7.2 – Cours et supports pédagogiques

Les cours en ligne, supports pédagogiques, modules d'examen QCM, fiches techniques, vidéos de formation et tout autre contenu pédagogique mis à disposition dans l'Espace Apprenant sont la propriété exclusive du CENTRE CACEM. Ces contenus sont mis à disposition des apprenants à titre personnel pour la durée de leur formation, dans le seul cadre de leur apprentissage individuel.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, altération ou exploitation commerciale, totale ou partielle, des contenus pédagogiques, par quelque moyen ou procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable écrite du CENTRE CACEM, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les lois applicables au Togo.

7.3 – Marques et signes distinctifs

Les dénominations « CENTRE CACEM », « CACEM », le logo du Centre et tout autre signe distinctif utilisé sur le Site sont des marques du CENTRE CACEM ou de ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation de ces marques sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

7.4 – Licence d'utilisation personnelle

Le CENTRE CACEM accorde à l'utilisateur une licence d'utilisation personnelle, non exclusive et non cessible, limitée à la consultation du Site et à l'accès aux services auxquels l'utilisateur est dûment inscrit. Cette licence ne confère aucun droit de propriété sur les contenus consultés.

8 Disponibilité du service et maintenance

Le CENTRE CACEM s'efforce de maintenir le Site accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Cependant, le CENTRE CACEM ne peut garantir une disponibilité continue et sans interruption du Site.

Le Site peut être temporairement indisponible dans les cas suivants :

• Opérations de maintenance technique et mises à jour du Site ;
• Pannes ou interruptions des services d'hébergement ;
• Dysfonctionnements du réseau internet ou des équipements de l'utilisateur ;
• Événements de force majeure (catastrophes naturelles, conflits, défaillances des réseaux de télécommunication, etc.) ;
• Toute autre circonstance indépendante de la volonté du CENTRE CACEM.

Le CENTRE CACEM s'efforcera d'informer les utilisateurs à l'avance des interruptions programmées, dans la mesure du possible, via le Site ou par notification directe aux titulaires de comptes actifs. Les interruptions imprévues ne sauraient donner lieu à aucune indemnisation.

9 Responsabilité du site

9.1 – Limitation de responsabilité

Le CENTRE CACEM met tout en œuvre pour fournir des informations exactes et à jour sur le Site. Cependant, il ne saurait être tenu responsable des erreurs ou omissions dans les informations diffusées, ni des dommages résultant de l'utilisation du Site ou de l'impossibilité d'y accéder.

Dans les limites permises par la législation togolaise applicable, la responsabilité du CENTRE CACEM est exclue pour :

• Les dommages directs ou indirects (pertes de données, manques à gagner, préjudices commerciaux) résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site ;
• Les erreurs, inexactitudes ou omissions dans les informations contenues sur le Site ;
• Les dommages causés par des virus ou programmes malveillants que l'utilisateur aurait téléchargés involontairement via le Site ;
• Les actes ou contenus de tiers accessibles via des liens hypertextes présents sur le Site.

9.2 – Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il fait du Site et de ses services, ainsi que de toute conséquence découlant d'informations inexactes ou de comportements contraires aux présentes CGU. Il s'engage à indemniser le CENTRE CACEM de tout dommage, réclamation ou action judiciaire résultant de l'usage non conforme qu'il aurait fait du Site.

10 Liens hypertextes

10.1 – Liens vers des sites tiers

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites internet tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. Le CENTRE CACEM n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et ne saurait être tenu responsable de leur contenu, de leur politique de confidentialité ou de leurs pratiques. L'utilisateur qui accède à un site tiers via un lien présent sur le Site le fait sous sa propre responsabilité.

10.2 – Liens vers le Site CACEM

Tout lien hypertexte pointant vers le Site cacem-togo.com est autorisé, sous réserve que :

• Le lien ne soit pas trompeur quant à l'origine et la nature du contenu du Site ;
• Le lien ne donne pas l'impression que le site tiers est affilié ou sponsorisé par le CENTRE CACEM sans accord préalable ;
• Le contenu du site source ne soit pas contraire aux lois togolaises, aux bonnes mœurs ou aux intérêts du CENTRE CACEM.

Le CENTRE CACEM se réserve le droit d'exiger la suppression d'un lien ne respectant pas ces conditions. Pour toute demande de partenariat ou de lien institutionnel, veuillez contacter direction@cacem-togo.com.

11 Données personnelles

Dans le cadre de l'utilisation du Site et de ses services, le CENTRE CACEM est amené à collecter et traiter des données à caractère personnel concernant les utilisateurs (nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, données de formation, etc.).

Le traitement de ces données est effectué conformément à la législation togolaise en vigueur et aux bonnes pratiques en matière de protection des données personnelles. Les données collectées sont utilisées exclusivement à des fins de gestion des inscriptions, de fourniture des services de formation, de communication avec les apprenants et clients, et d'amélioration des services du Centre.

Conformément aux droits reconnus par la législation applicable, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de ses données personnelles. Pour exercer ces droits, l'utilisateur peut contacter le CENTRE CACEM à l'adresse direction@cacem-togo.com.

12 Cookies

Le Site cacem-togo.com utilise des cookies et technologies similaires afin d'améliorer l'expérience de navigation des utilisateurs, de mémoriser les préférences de connexion et de mesurer l'audience du Site.

Les cookies utilisés sur le Site peuvent inclure :

• Cookies techniques essentiels : nécessaires au bon fonctionnement du Site (maintien de session, sécurité, mémorisation du consentement aux CGU). Ces cookies ne peuvent pas être désactivés sans altérer l'utilisation du Site ;
• Cookies de mesure d'audience : permettent d'analyser les visites et comportements de navigation de manière anonymisée, afin d'améliorer les contenus et l'ergonomie du Site ;
• Cookies fonctionnels : permettent de personnaliser l'expérience utilisateur (mémorisation des préférences de langue, d'affichage, etc.).

Lors de la première connexion au Site, l'utilisateur est informé de l'utilisation des cookies via un bandeau de consentement. L'utilisateur peut, à tout moment, configurer son navigateur pour refuser les cookies ou être alerté avant de les accepter. Le refus des cookies techniques peut toutefois entraîner des dysfonctionnements dans l'accès à certaines fonctionnalités du Site.

13 Modifications des CGU

Le CENTRE CACEM se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU, notamment pour les adapter à l'évolution du Site, de ses services, de la législation applicable ou des pratiques du secteur de la formation professionnelle.

Toute modification substantielle des CGU sera notifiée aux utilisateurs titulaires d'un compte actif, par email ou via une notification sur leur espace personnel, au moins 8 jours avant son entrée en vigueur. La date de dernière mise à jour figurant en haut de la présente page fait foi.

La poursuite de l'utilisation du Site et de ses services après l'entrée en vigueur des nouvelles CGU vaut acceptation des modifications. Si l'utilisateur n'accepte pas les nouvelles conditions, il peut clôturer son compte en contactant le CENTRE CACEM à direction@cacem-togo.com.

Les présentes CGU supersèdent et remplacent toutes les versions antérieures. L'utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

14 Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises au droit de la République togolaise. Tout litige relatif à leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation, qui ne pourrait être résolu à l'amiable dans un délai de trente (30) jours à compter de la notification du différend par l'une des parties, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Lomé, Togo, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.

Avant tout recours judiciaire, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable au litige. L'utilisateur peut adresser sa réclamation par écrit à :

• Email : direction@cacem-togo.com
• Courrier : CENTRE CACEM, Adakpamé Zimba, Près de l'école Mamadou et Binéta, Lomé, Togo

15 Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, pour exercer vos droits ou pour toute réclamation concernant le fonctionnement du Site, vous pouvez contacter le CENTRE CACEM par les moyens suivants :