Transit & DouaneTransitaire / Agent en douane
Manuel Transit et Douane au Togo — Procédures Douanières
Formation transit douane : organisation douanière togolaise, régimes douaniers, déclaration en douane (DAU), valeur en douane et système SYDONIA.
Transitaire / Agent en douane 4h30 Transit-DouaneTransit Douane
Chapitre 1
Organisation douanière et régimes au Togo

Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI Togo)

  • Perception des droits et taxes à l'importation et à l'exportation
  • Contrôle des flux de marchandises aux frontières
  • Lutte contre la fraude et la contrebande
  • Application des accords commerciaux (CEDEAO, OMC)

Principaux régimes douaniers

RégimeCodeDescription
Mise à la consommation40 00Import définitif, droits payés
Transit80 00Marchandises traversant le Togo
Admission temporaire53 00Import temporaire (véhicules, équipements)
Entrepôt sous douane71 00Stockage en suspension de droits
Réexportation31 00Marchandises importées puis ré-exportées
Exportation définitive10 00Export de produits locaux

Le système SYDONIA World

Logiciel de gestion douanière développé par la CNUCED. Utilisé par la douane togolaise pour : traitement des déclarations en douane, calcul automatique des droits et taxes, gestion des risques, statistiques du commerce extérieur.

Chapitre 2
La déclaration en douane et calcul des droits

Document Administratif Unique (DAU)

Formulaire unique (adopté par les pays CEDEAO). Cases principales : case 2 (exportateur), case 8 (importateur), case 22 (devise + valeur), case 33 (code SH marchandise), case 37 (régime douanier).

CALCUL DES DROITS D'IMPORTATION AU TOGO : Valeur en douane (VD) = Valeur transaction + Fret + Assurance (CIF) Droits de douane (DD) = VD × Taux TEC CEDEAO (0%, 5%, 10%, 20%, 35%) TVA = (VD + DD) × 18% RSV = VD × 1% (Redevance Statistique et de Vérification) Prélèvement Communautaire = VD × 1,5% dont : PC CEDEAO = VD × 0,5% + PCS UEMOA = VD × 1,0% = 1,5% total TOTAL TAXES = DD + TVA + RSV + PC
CatégorieTauxExemples
00%Biens sociaux essentiels (médicaments, livres scolaires)
15%Biens de première nécessité, matières premières
210%Intrants agricoles, équipements industriels
320%Biens intermédiaires
435%Biens de consommation finale
COTECNA et BIVAC sont les sociétés d'inspection mandatées au Togo. L'attestation BIVAC/COTECNA est obligatoire pour les imports > 3 000 USD.
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