FIMO/FCO MarchandisesSupport de cours officiel
FIMO/FCO Marchandises — Formation Initiale et Continue Obligatoire
Manuel complet de préparation à la Formation Initiale Minimale Obligatoire (FIMO) et à la Formation Continue Obligatoire (FCO) pour conducteurs professionnels de véhicules de transport de marchandises. Ce support couvre l'intégralité du programme réglementaire : droit social européen, tachygraphe numérique, sécurité routière, réglementation du transport, matières dangereuses et mécanique préventive.
📖 7 heures 🎯 Conducteurs C / CE ✓ CACEM Certifié
Chapitre 1
FIMO et FCO — Cadre réglementaire

Origine et fondement juridique

La Formation Initiale Minimale Obligatoire (FIMO) et la Formation Continue Obligatoire (FCO) trouvent leur origine dans la Directive européenne 2003/59/CE du Parlement européen et du Conseil, relative à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs. En France, cette directive a été transposée dans le Code des transports, notamment aux articles L. 3314-1 et suivants, et précisée par l'arrêté du 3 janvier 2008 modifié. L'objectif est d'harmoniser au niveau européen les exigences de qualification des conducteurs professionnels, d'améliorer la sécurité routière et de réduire la pression sociale sur les conducteurs.

Avant cette directive, la formation des conducteurs variait considérablement d'un pays à l'autre. La directive 2003/59/CE a créé un cadre unifié permettant la reconnaissance mutuelle des certificats de qualification au sein de l'Union Européenne. Le Certificat de Qualification du Conducteur (CQC) délivré dans un État membre est reconnu dans tous les autres États membres, facilitant la mobilité transfrontalière des conducteurs professionnels.

Qui est concerné ? Les catégories de permis

La FIMO et la FCO s'appliquent à tous les conducteurs de véhicules de transport de marchandises ou de voyageurs dont le permis de conduire appartient aux catégories suivantes :

Catégorie de permisType de véhiculePTACObligation
C1Véhicule porteur intermédiaire3,5 à 7,5 tonnesFIMO Marchandises
C1EC1 + remorque ou semi-remorque ≤ 750 kgPTRA ≤ 12 tonnesFIMO Marchandises
CVéhicule porteur lourd> 3,5 tonnesFIMO Marchandises
CEEnsemble articulé (semi-remorque)> 3,5 tonnesFIMO Marchandises
D1Minibus9 à 16 placesFIMO Voyageurs
DAutocar / autobus> 9 placesFIMO Voyageurs

Pour les véhicules de marchandises, la FIMO Marchandises est obligatoire. Ce support couvre exclusivement le volet Marchandises. Il est important de noter que les conducteurs titulaires d'un diplôme professionnel reconnu équivalent par arrêté ministériel (CAP Conducteur Routier, BEP Transport, BEPECASER de certaines spécialités) peuvent être dispensés de la FIMO initiale, mais restent soumis à la FCO tous les 5 ans.

Durée et structure de la FIMO

La FIMO Marchandises dure 140 heures (4 semaines), réparties comme suit :

ModuleContenu principalDurée
Accueil et présentationTour de table, présentation du centre et du programme1h
Conduite rationnelle et sécuriséeConduite individuelle (10h min.), manœuvres, conduite économique65h
Application des réglementationsDroit social, tachygraphe, transport national et international28h
Santé, sécurité, environnementPrévention, conduite préventive, secourisme, tunnels28h
Service et logistiqueImage de marque, développement durable, sûreté du fret14h
Évaluation finaleQCM théorique + évaluation pratique de conduite4h
TOTAL140h
Note pédagogique : Le présent support de cours de 7h est un condensé destiné à la révision et à la préparation de l'examen. La FIMO complète de 140h doit être suivie dans un centre agréé par la DREAL (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement).

La FCO — Formation Continue Obligatoire

La Formation Continue Obligatoire (FCO) dure 35 heures (5 jours) et doit être suivie tous les 5 ans par tout conducteur professionnel titulaire du CQC. Elle peut être fractionnée en modules de minimum 7 heures. La FCO permet de maintenir à jour les connaissances et de renouveler le CQC arrivant à expiration. En cas de non-renouvellement, le conducteur n'est plus autorisé à exercer professionnellement.

La FCO peut se concentrer sur certains thèmes prioritaires choisis par l'entreprise et le conducteur, parmi ceux définis dans les textes réglementaires. Les centres de formation agréés proposent des modules thématiques validés par la DREAL.

Le Certificat de Qualification du Conducteur (CQC)

À l'issue de la FIMO (ou en équivalence de diplôme), le conducteur obtient le Certificat de Qualification du Conducteur (CQC). Ce certificat est matérialisé de deux façons :

  • La carte de qualification conducteur (CPC card) : format carte bancaire, délivrée par l'autorité compétente de l'État membre, portant le code harmonisé européen "95" apposé sur le permis de conduire ou sous forme de carte séparée.
  • L'attestation de formation : document papier délivré par le centre de formation agréé, à conserver précieusement.

Le code "95" apposé sur le permis de conduire (ou sur la carte CPC) indique que le conducteur est qualifié jusqu'à la date mentionnée. Ce code est exigé lors des contrôles routiers dans tous les pays de l'UE. L'absence de ce code valide constitue une infraction grave pouvant entraîner l'immobilisation du véhicule.

Dispenses et équivalences

Certaines catégories de conducteurs peuvent être totalement ou partiellement dispensées de la FIMO :

  • Titulaires d'un CAP, BEP ou Bac Pro dans les métiers du transport routier de marchandises (selon liste arrêtée).
  • Conducteurs dont le permis a été obtenu avant le 10 septembre 2009 (date d'entrée en vigueur) pour les marchandises, sous réserve d'avoir suivi la FCO de rattrapage.
  • Conducteurs de véhicules utilisés exclusivement pour des transports militaires, de pompiers ou de police.
  • Conducteurs de véhicules soumis à des essais sur route à des fins techniques ou de réparation.
Attention : Conduire professionnellement sans CQC valide est une infraction de 5ème classe passible d'une amende pouvant aller jusqu'à 1 500 €, et l'immobilisation du véhicule jusqu'à régularisation. L'employeur qui laisse conduire un salarié sans CQC valide encourt également des sanctions.
Chapitre 2
Réglementation sociale européenne — Règlement CE 561/2006

Champ d'application du Règlement 561/2006

Le Règlement CE n°561/2006, entré en application le 11 avril 2007, fixe les règles relatives aux temps de conduite, aux pauses et aux temps de repos pour les conducteurs effectuant des transports routiers de marchandises ou de voyageurs sur la voie publique. Il s'applique aux conducteurs de véhicules dont le PTAC (Poids Total Autorisé en Charge) dépasse 3,5 tonnes ou qui transportent plus de 9 personnes (conducteur inclus), à l'intérieur de l'Union Européenne et dans les pays signataires de l'accord AETR (Accord Européen sur les Transports Routiers).

Ce règlement a été modifié et complété par le Règlement UE 2020/1054 (Paquet Mobilité 1), entré en vigueur progressivement à partir d'août 2020, qui a notamment renforcé les règles sur le retour du conducteur et du véhicule.

Les temps de conduite

La réglementation distingue trois niveaux de limitation du temps de conduite :

PériodeDurée maximaleDérogation possible
Journalière (entre deux repos quotidiens)9 heures10h max., 2 fois par semaine
Hebdomadaire56 heuresNon dérogeable
Bihebdomadaire (2 semaines consécutives)90 heuresNon dérogeable
Exemple pratique : Un conducteur peut conduire 10h le lundi et 10h le mercredi (2 fois la dérogation), mais les autres jours de la semaine, il ne peut dépasser 9h. La somme hebdomadaire ne peut jamais dépasser 56h, et les deux semaines ensemble ne peuvent dépasser 90h.

Les pauses obligatoires

Après 4 heures 30 minutes de conduite continue, le conducteur doit obligatoirement prendre une pause d'au moins 45 minutes. Cette pause peut être fractionnée en deux parties :

  • Une première partie d'au moins 15 minutes
  • Une seconde partie d'au moins 30 minutes

Les deux parties doivent être prises dans cet ordre (15 min puis 30 min), et non l'inverse. Pendant la pause, le conducteur ne doit effectuer aucune tâche de conduite ou autre activité professionnelle. La pause peut être prise à bord du véhicule à l'arrêt.

Erreur fréquente : Certains conducteurs confondent la pause (45 min) avec le repos. Une pause n'est pas déductible du temps de repos journalier. Elle s'intercale simplement dans la journée de conduite pour interrompre le temps de conduite continue.

Les temps de repos

Les temps de repos sont fondamentaux pour la sécurité routière. Le règlement distingue :

Type de reposDuréeFréquence / Conditions
Repos quotidien normal11 heures consécutivesAprès chaque période de 24h
Repos quotidien réduit9 heures consécutivesMaximum 3 fois par semaine, sans compensation obligatoire
Repos quotidien fractionné3h + 9h = 12hEn 2 périodes, la 1ère ≥ 3h, la 2ème ≥ 9h
Repos hebdomadaire normal45 heures consécutivesAu moins toutes les 2 semaines (semaines paires)
Repos hebdomadaire réduit24 heures minimumL'autre semaine, la différence (≥21h) doit être compensée en bloc avant la fin de la 3ème semaine suivante

Le repos hebdomadaire — Règles spécifiques (Paquet Mobilité 2020)

Depuis août 2020, le conducteur doit prendre son repos hebdomadaire normal (45h) en dehors du véhicule, dans un hébergement approprié fourni par l'employeur si le conducteur est hors de son domicile. Il est désormais interdit de prendre son repos hebdomadaire normal dans la cabine du camion sur une aire de repos. En revanche, le repos hebdomadaire réduit (24h min.) peut toujours être pris dans la cabine si celle-ci est équipée d'une couchette appropriée et si le véhicule est à l'arrêt.

De plus, depuis le Paquet Mobilité 1, le conducteur doit retourner dans son pays de résidence ou à l'établissement de son employeur au moins toutes les 4 semaines pour y prendre son repos hebdomadaire normal.

Les dérogations sectorielles

Certaines activités bénéficient de dérogations totales ou partielles au Règlement 561/2006 :

  • Transports effectués par des véhicules dont la vitesse maximale n'excède pas 40 km/h.
  • Transports agricoles, horticoles, forestiers, d'élevage ou de pêche dans un rayon de 100 km du siège de l'exploitation.
  • Véhicules de services médicaux d'urgence.
  • Transports effectués à moins de 100 km du garage d'attache dans le cadre du transport de déchets ménagers ou de déneigement.
  • Véhicules transportant des matériaux, équipements ou machines pour le conducteur dans l'exercice de son métier principal, dans un rayon de 100 km.

Infractions et sanctions

Les infractions aux temps de conduite et de repos sont classées en quatre niveaux de gravité selon la Directive 2006/22/CE et le Règlement UE 2016/403 :

NiveauDépassement constatéSanction conducteur (F)Sanction entreprise (F)
Infraction légère (IL)Dépassement du temps de conduite journalier de moins de 1hAmende 4ème classe (750€)Signalement
Infraction sérieuse (IS)Dépassement de 1h à 2hAmende 4ème classeContravention
Infraction très sérieuse (ITS)Dépassement de 2h à 3hAmende 5ème classe (1 500€)Contravention + mise en demeure
Infraction très sérieuse (ITS)Dépassement de plus de 3hAmende 5ème classe + immobilisationRetrait autorisation possible
Falsification du tachygraphe : Toute manipulation frauduleuse du tachygraphe (aimant, logiciel pirate, fiches vierges, etc.) constitue un délit correctionnel passible de 2 ans d'emprisonnement et 30 000 € d'amende pour le conducteur. Pour le constructeur ou vendeur d'équipements de falsification, la peine peut aller jusqu'à 5 ans et 75 000 €.
Chapitre 3
Tachygraphe numérique — Fonctionnement et utilisation

Historique et obligation légale

Le tachygraphe (chronotachygraphe) est un appareil d'enregistrement automatique installé sur le véhicule, qui mesure et enregistre la vitesse, la distance parcourue et les activités du conducteur. Obligatoire depuis 1985 sur les véhicules soumis au règlement social européen, le tachygraphe analogique à disques papier a été progressivement remplacé par le tachygraphe numérique, rendu obligatoire sur tous les nouveaux véhicules à partir du 1er août 2004 (Règlement CE 3821/85 modifié, puis Règlement UE 165/2014).

Les 4 modes d'activité

Le tachygraphe numérique reconnaît 4 modes d'activité, chacun représenté par un pictogramme spécifique :

ModePictogrammeDéclenchementDescription
Conduite🚗 VolantAutomatique (mouvement véhicule)Le véhicule est en mouvement. S'active automatiquement dès que la vitesse est détectée par le capteur.
Repos / Pause🛏️ LitManuel (arrêt + sélection)Conducteur au repos (sommeil, pause repas). Doit être sélectionné manuellement lors d'un arrêt si ce n'est pas du travail.
Disponibilité🕐 SablierManuelConducteur disponible mais non au volant (attente de chargement, ferry, convoyage train). Le conducteur ne choisit pas la durée.
Travail autre🔧 MarteauManuel ou automatique (arrêt)Activité professionnelle autre que conduite : chargement, déchargement, administration, nettoyage, maintenance.
Attention au mode par défaut : Lors d'un arrêt, le tachygraphe passe automatiquement en mode "Travail autre" (marteau) pour le conducteur 1. Si l'arrêt correspond à une pause ou à du repos, le conducteur doit impérativement basculer manuellement sur le mode "Repos" (lit). Un arrêt enregistré en "Travail autre" ne compte pas comme temps de repos.

La carte conducteur

La carte conducteur est une carte à puce personnelle, de format carte bancaire, qui identifie le conducteur et stocke ses données d'activité. Elle est délivrée par l'État membre sur demande et a une validité de 5 ans. Chaque conducteur ne peut posséder qu'une seule carte conducteur valide à la fois.

Données stockées sur la carte conducteur :

  • Données des 28 derniers jours d'activité (avec une résolution à la minute)
  • Événements et anomalies détectés
  • Identité du conducteur (nom, prénom, numéro de carte, date d'expiration)
  • Pays de résidence et d'émission
  • Contrôles effectués

Procédure d'insertion de la carte en début de service :

  1. Insérer la carte dans le lecteur n°1 (slot conducteur) face visible.
  2. L'appareil affiche les données du conducteur et demande le pays de début de service.
  3. Saisir les activités manuelles depuis la dernière extraction (si la carte a été retirée entre deux services).
  4. Confirmer. L'appareil est prêt à enregistrer les activités.

Procédure de retrait en fin de service :

  1. Avant de retirer la carte, sélectionner l'activité en cours (généralement "repos" si fin de service).
  2. Appuyer sur la touche d'éjection ou aller dans le menu "Retirer carte".
  3. L'appareil demande le pays et région de fin de service.
  4. L'appareil imprime automatiquement un ticket de résumé de la journée si configuré.
  5. Récupérer la carte et la stocker en sécurité.

Données stockées dans l'unité embarquée (UEV)

L'Unité Embarquée du Véhicule (UEV ou VU - Vehicle Unit) stocke elle aussi des données, sur une capacité couvrant 365 jours d'activité du véhicule. Ces données sont cryptées et signées électroniquement pour garantir leur intégrité et prévenir toute falsification. Parmi les données enregistrées :

  • Activités de tous les conducteurs ayant utilisé le véhicule (avec identification par carte)
  • Vitesses instantanées (les 24 dernières heures, avec résolution à la seconde)
  • Distance parcourue
  • Événements (interruption d'alimentation, tentative de manipulation, dépassement de vitesse)
  • Données techniques d'étalonnage (effectué tous les 2 ans en atelier agréé)

Obligations de téléchargement des données

L'entreprise de transport a l'obligation légale de télécharger régulièrement les données du tachygraphe :

SupportFréquence maximale de téléchargementDurée d'archivage
Carte conducteurTous les 28 jours12 mois minimum
Unité embarquée véhiculeTous les 90 jours12 mois minimum

Ces téléchargements doivent être réalisés avec un équipement homologué et les fichiers doivent être stockés et protégés. En cas de contrôle par les autorités, l'entreprise doit être en mesure de présenter ces données sur les 12 derniers mois.

Contrôles et vérification

Le tachygraphe peut être contrôlé par :

  • Les agents des services de contrôle des transports terrestres (ex-ATB, désormais DREAL)
  • Les gendarmes et policiers nationaux
  • Les douaniers et inspecteurs du travail

En cas de contrôle sur route, le conducteur doit présenter :

  • Sa carte conducteur insérée dans le tachygraphe (ou les feuilles d'enregistrement pour le jour en cours)
  • Les tickets imprimés par le tachygraphe (journée en cours)
  • Tous les enregistrements des 28 jours précédents (carte conducteur ou impressions)
  • Les feuilles de disques analogiques éventuelles (si le conducteur a utilisé un véhicule à tachygraphe analogique dans la période)

Sanctions pour infractions tachygraphe

InfractionClasseAmende
Oubli de carte conducteur (pas intentionnel)4ème classejusqu'à 750 €
Mauvais mode enregistré (travail au lieu de repos)4ème classejusqu'à 750 €
Non-présentation des enregistrements5ème classejusqu'à 1 500 €
Tachygraphe défectueux non réparé5ème classejusqu'à 1 500 € + immobilisation
Falsification / manipulation frauduleuseDélit correctionneljusqu'à 30 000 € + 2 ans d'emprisonnement
Chapitre 4
Sécurité routière et prévention des risques

Statistiques accidents impliquant des poids lourds

En France, les poids lourds représentent environ 2% du parc automobile mais sont impliqués dans plus de 10% des accidents mortels sur autoroute. Les accidents de PL sont globalement moins fréquents que les accidents de véhicules légers, mais leur gravité est nettement supérieure en raison de la masse des véhicules (jusqu'à 44 tonnes). Les principales causes d'accidents PL identifiées par les études ONISR sont :

  • Fatigue et hypovigilance : impliquée dans 30 à 35% des accidents mortels PL
  • Non-respect des distances de sécurité : cause principale sur autoroute
  • Alcool et stupéfiants : facteur aggravant dans 12% des cas
  • Vitesse excessive ou inadaptée : 18% des accidents mortels
  • Défaillance mécanique : pneumatiques et freins principalement (8%)

Facteurs de risque spécifiques aux PL

La fatigue : La conduite d'un poids lourd est physiquement et mentalement plus exigeante que celle d'un véhicule léger. Les vibrations, le bruit moteur, la chaleur en cabine et la concentration requise pour la conduite sur longue distance créent une fatigue cumulative. Les micro-sommeils (épisodes d'endormissement de 1 à 5 secondes) sont particulièrement dangereux : à 90 km/h, un micro-sommeil de 3 secondes signifie que le véhicule a parcouru 75 mètres sans contrôle.

L'alcool : Pour les conducteurs professionnels (permis C, CE, D, etc.), le taux légal d'alcool dans le sang est de 0,2 g/L (contre 0,5 g/L pour les conducteurs de VL). En pratique, cela correspond à une tolérance zéro alcool. À 0,5 g/L, le risque d'accident est multiplié par 2 ; à 0,8 g/L par 6 ; au-delà de 1,2 g/L par 35.

Les médicaments : De nombreux médicaments courants (antihistaminiques, anxiolytiques, somnifères, certains antidouleurs) portent les pictogrammes de niveau 2 ou 3 qui déconseillent ou interdisent la conduite. Un conducteur professionnel doit toujours vérifier le pictogramme conduite sur son médicament et consulter un médecin si nécessaire. Certains médicaments peuvent annuler temporairement le permis de conduire.

Le téléphone au volant : L'utilisation du téléphone portable tenu en main multiplie le risque d'accident par 3 à 4. Pour les conducteurs de PL, l'usage du téléphone tenu en main est passible d'une amende de 4ème classe (135 €) et d'un retrait de 3 points.

Distances de freinage des poids lourds

La distance d'arrêt totale se compose de deux parties :

Distance d'arrêt = Distance de réaction + Distance de freinage Distance de réaction = Vitesse (m/s) × Temps de réaction (1,5 seconde en moyenne) → À 80 km/h : 80 ÷ 3,6 × 1,5 = 33 mètres → À 90 km/h : 90 ÷ 3,6 × 1,5 = 37,5 mètres Distance de freinage (route sèche) ≈ V² ÷ (2 × g × µ) → µ = 0,7 sur route sèche (VL) ; 0,6 sur route sèche (PL chargé)
VitesseD. réactionD. freinage (sec, vide)D. freinage (sec, chargé)D. freinage (mouillé)D. arrêt totale (mouillé)
60 km/h25 m28 m35 m55 m80 m
80 km/h33 m50 m62 m98 m131 m
90 km/h37,5 m63 m79 m125 m163 m
100 km/h42 m78 m97 m155 m197 m
110 km/h46 m94 m118 m188 m234 m
Rappel important : Ces distances sont données à titre indicatif et dépendent de nombreux facteurs : état des freins, pression des pneus, type de chaussée, charge réelle. Un poids lourd chargé à 44 tonnes a une distance de freinage 40% plus longue qu'un PL à vide à vitesse équivalente.

Arrimage des charges — Règles fondamentales

Un mauvais arrimage des charges est responsable de nombreux accidents graves. La réglementation impose que la charge soit arrimée de manière à ne pas se déplacer ni tomber pendant le transport. Les forces à retenir pour le calcul de l'arrimage sont :

  • Avant (freinage) : la charge subit une force équivalente à 0,8 g × sa masse. Pour 1 tonne : 800 daN.
  • Latéral (virage) : la charge subit une force équivalente à 0,5 g × sa masse. Pour 1 tonne : 500 daN.
  • Arrière (accélération) : la charge subit une force équivalente à 0,5 g × sa masse. Pour 1 tonne : 500 daN.

La règle du tiers avant : Pour éviter que la charge ne glisse vers l'avant lors d'un freinage d'urgence, l'arrimage doit résister à une force de freinage représentant 80% du poids de la charge. Le principe du "tiers avant" stipule qu'une proportion significative de la force de retenue doit être assurée à l'avant de la charge.

Matériaux d'arrimage :

  • Sangles : chaque sangle a une capacité de retenue indiquée en daN (décaNewtons). La capacité totale des sangles doit couvrir les forces calculées. Les sangles doivent être certifiées et ne jamais dépasser leur capacité nominale.
  • Coins et cales : pour bloquer les charges à base ronde ou instables.
  • Filets anti-glisse : augmentent le coefficient de friction entre la charge et le plateau, réduisant le nombre de sangles nécessaires.
  • Bardages et cadres : pour les charges longues ou fragiles.

Centre de gravité et risque de basculement

Le centre de gravité d'un ensemble articulé (tracteur + semi-remorque) se situe à une hauteur variable selon la charge. Plus le centre de gravité est élevé, plus le risque de renversement est important dans les virages ou lors de manœuvres. Pour les ensembles à conteneur, le centre de gravité peut dépasser 2,5 mètres de hauteur. La règle à respecter pour éviter le renversement est de calculer la vitesse maximale en courbe en fonction du rayon de la courbe et de la hauteur du centre de gravité. En pratique, un conducteur doit :

  • Aborder les ronds-points et virages à vitesse réduite (moins de 30 km/h pour les virages serrés)
  • Ne jamais donner un coup de volant brusque à haute vitesse
  • Anticiper les changements de direction sur autoroute pour éviter l'effet de pompage
  • S'informer du type et de la disposition du chargement avant de prendre le volant
Chapitre 5
Réglementation du transport de marchandises

Transport pour compte propre vs transport pour compte d'autrui

La distinction fondamentale en droit du transport routier de marchandises est celle entre :

  • Le transport pour compte propre : une entreprise transporte ses propres marchandises avec ses propres véhicules et ses propres salariés. Aucune rémunération n'est perçue pour le transport lui-même. Exemple : une entreprise industrielle qui livre ses produits à ses clients avec ses camions.
  • Le transport pour compte d'autrui (transport public) : une entreprise de transport effectue des transports pour le compte de tiers, moyennant rémunération. Cette activité est réglementée et nécessite des autorisations spécifiques.

Pour exercer le transport public de marchandises (TRM), l'entreprise doit :

  • Être inscrite au registre des transporteurs
  • Satisfaire aux conditions d'honorabilité professionnelle
  • Disposer d'une capacité financière suffisante (9 000 € pour le 1er véhicule, 5 000 € par véhicule supplémentaire)
  • Justifier d'une capacité professionnelle (le gestionnaire de transport doit être titulaire d'un titre de capacité ou d'un diplôme reconnu)

La licence communautaire

Pour les transporteurs effectuant des transports internationaux à l'intérieur de l'Union Européenne, la licence communautaire (ou autorisation de transport communautaire) est obligatoire. Elle est délivrée par l'autorité compétente de l'État membre d'établissement de l'entreprise, pour une durée de 5 ans renouvelable. Une copie conforme de la licence doit se trouver à bord de chaque véhicule utilisé pour le transport international.

Le règlement CE 1072/2009 régit l'accès au marché du transport routier international de marchandises et permet également le cabotage (transport intérieur effectué par un transporteur étranger) : maximum 3 opérations de cabotage en 7 jours après un transport international entrant.

La lettre de voiture CMR

Pour les transports internationaux de marchandises par route, la lettre de voiture CMR (Convention relative au Contrat de Transport international de Marchandises par Route) est le document contractuel fondamental. Elle est régie par la Convention de Genève du 19 mai 1956. La CMR lie trois parties : l'expéditeur, le transporteur et le destinataire.

La CMR doit comporter les mentions obligatoires suivantes :

  • Date et lieu d'établissement
  • Nom, adresse et pays de l'expéditeur et du transporteur
  • Lieu de prise en charge et date prévue
  • Lieu de livraison
  • Nom et adresse du destinataire
  • Désignation de la nature de la marchandise, poids brut ou quantité, nombre de colis
  • Frais relatifs au transport (prix, droits de douane, autres frais)
  • Instructions pour le dédouanement
  • Valeur déclarée de la marchandise (optionnel)

En cas de perte totale, le transporteur est responsable à hauteur de 8,33 DTS (Droits de Tirage Spéciaux du FMI) par kg de poids brut perdu. La limitation de responsabilité peut être écartée si le dommage résulte d'une faute intentionnelle ou d'une négligence équivalente à une faute intentionnelle du transporteur.

Documents obligatoires à bord d'un PL

DocumentQui le délivreDurée de validité
Permis de conduire de la catégorie appropriéePréfecture15 ans (renouvellement avec visite médicale)
CQC (Code 95 sur permis ou carte CPC)État membre5 ans
Carte conducteur tachygrapheÉtat membre5 ans
Certificat d'immatriculation (carte grise)ANTS / PréfectureIllimitée (mise à jour si changement)
Attestation d'assurance RCAssureur1 an renouvelable
Contrôle technique (VTP pour PL)Centre agrée1 an (PL) ou 6 mois (si 1ère visite défavorable)
Lettre de voiture / CMRChargeur / transporteurPour chaque transport
Licence communautaire (copie certifiée)Autorité compétente5 ans
Attestation conducteur (pour chauffeurs hors UE)Autorité compétente5 ans
Enregistrements tachygraphe (28 jours)TachygrapheJours en cours + 28 jours précédents
Pour les transports spéciaux : D'autres documents peuvent s'ajouter selon la nature du transport : autorisation de transport exceptionnel (convoi exceptionnel), déclaration ADR (matières dangereuses), document CEMT (transports hors UE), etc.

Le contrôle des forces de l'ordre

Lors d'un contrôle routier, les agents habilités vérifient notamment :

  • La validité du permis de conduire et du CQC
  • Les enregistrements tachygraphe des 28 derniers jours
  • Le respect des temps de conduite et de repos
  • L'état technique apparent du véhicule (pneus, éclairage, arrimage)
  • La pesée du véhicule (sur pont-bascule fixe ou mobile)
  • Les documents de transport (CMR, bon de livraison)
  • En cas de transport ADR : les documents de matières dangereuses

En cas de dépassement de poids (surcharge), les amendes sont calculées en fonction du pourcentage de dépassement. Un dépassement de plus de 5% du PTAC ou du PTRA est une infraction sérieuse. Le véhicule peut être immobilisé jusqu'à mise en conformité du chargement.

Chapitre 6
Matières dangereuses (ADR) — Notions fondamentales

L'accord ADR et son application

L'ADR (Accord européen relatif au transport international des marchandises Dangereuses par Route) est un accord international signé à Genève en 1957 sous l'égide de la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe (CEE-ONU). Il fixe les conditions dans lesquelles les marchandises dangereuses peuvent être transportées par route, en définissant des règles pour la classification, l'emballage, l'étiquetage, la documentation et la formation des conducteurs. L'ADR est révisé et mis à jour tous les 2 ans.

Les 9 classes ADR

ClasseCatégorieExemplesCouleur étiquette
Classe 1Matières et objets explosifsDynamite, munitions, feux d'artificeOrange avec symbole explosion
Classe 2Gaz (comprimés, liquéfiés ou dissous)Propane, oxygène, chloreVerte (inflammable), rouge, blanche
Classe 3Liquides inflammablesEssence, diesel, alcool éthyliqueRouge avec flamme
Classe 4.1Matières solides inflammablesSoufre, allumettes, magnésiumRayures rouges/blanches
Classe 4.2Matières sujettes à inflammation spontanéeCharbon actif, phosphore blancMoitié blanche/rouge
Classe 4.3Matières dégageant des gaz inflammables au contact de l'eauSodium, potassium métalliqueBleue
Classe 5.1Matières comburantesPeroxyde d'hydrogène, nitrate d'ammoniumJaune avec flamme
Classe 5.2Peroxydes organiquesPeroxyde de benzoyleMoitié jaune/rouge
Classe 6.1Matières toxiquesPesticides, méthanol, cyanuresBlanche avec tête de mort
Classe 6.2Matières infectieusesAgents pathogènes, déchets médicauxBlanche avec pictogramme biohazard
Classe 7Matières radioactivesMatériaux nucléaires, appareils radiologiquesJaune/blanche avec trèfle
Classe 8Matières corrosivesAcide sulfurique, soude caustiqueMoitié supérieure noire/rouge
Classe 9Matières et objets dangereux diversPiles lithium, amiante, dry iceRayures noires/blanches

Documents obligatoires pour le transport ADR

Lors du transport de marchandises dangereuses, les documents suivants doivent obligatoirement se trouver à bord du véhicule :

  • La déclaration de marchandises dangereuses (document de transport) : fournie par l'expéditeur. Elle contient le numéro ONU, la désignation officielle de la matière, la classe ADR, le groupe d'emballage, la quantité totale, le nombre et type de colis.
  • Les consignes de sécurité écrites (anciennement "fiches de sécurité" ou "TREM Card") : document standardisé au format A4, rédigé dans la langue du conducteur et dans celles des pays traversés. Il indique les mesures à prendre en cas d'accident, d'incendie ou de déversement.
  • Le certificat de formation ADR du conducteur : attestant que le conducteur a suivi la formation spécialisée pour la catégorie de matières transportées.

Signalisation ADR des véhicules

Les plaques orange : panneaux rectangulaires de couleur orange (réfléchissants), mesurant 300 × 400 mm, apposés à l'avant et à l'arrière du véhicule. Pour les citernes, elles comportent deux nombres :

  • Le numéro de danger (haut) : indique la nature principale du danger (30 = liquide inflammable, 33 = liquide très inflammable, 80 = matière corrosive, etc.). Un "X" précédant le numéro indique que la matière réagit dangereusement avec l'eau.
  • Le numéro ONU (bas) : numéro d'identification internationale de la matière (ex: 1203 = essence).

Les étiquettes de danger : apposées sur les emballages et les citernes. Ce sont des losanges de couleur correspondant à la classe ADR, avec le numéro de classe et le pictogramme du danger. Pour certaines matières présentant plusieurs dangers, plusieurs étiquettes doivent être apposées (étiquette principale + étiquettes subsidiaires).

Équipements de protection individuelle ADR

Chaque conducteur transportant des marchandises dangereuses doit avoir à bord du véhicule :

  • Au moins un extincteur à poudre de 6 kg (ou équivalent, selon le type de matière)
  • Un gilet fluorescent haute visibilité
  • Un triangle de signalisation lumineux
  • Une lampe de poche (sans flamme nue)
  • Des gants et lunettes de protection
  • Des bottines de protection
  • Un équipement de collecte des déversements (pour certaines matières)
  • Un obturateur d'égout et des absorbants (selon les consignes)

Que faire en cas d'accident avec des marchandises dangereuses

En cas d'accident impliquant un véhicule transportant des matières dangereuses, le conducteur doit suivre les instructions des consignes de sécurité écrites présentes dans le véhicule. La procédure générale est :

  1. Signaler : Mettre les feux de détresse, placer les triangles de signalisation, alerter les autres usagers.
  2. Alerter les secours : Appeler le 18 (pompiers), 15 (SAMU) ou 17 (police/gendarmerie), en précisant la nature des matières transportées (numéro ONU, classe ADR).
  3. Se protéger : Revêtir l'EPI approprié. S'éloigner du véhicule si risque d'explosion, d'incendie ou de nuage toxique. Ne jamais retourner dans un nuage de gaz.
  4. Donner les documents aux secours : Remettre immédiatement le document de transport et les consignes de sécurité aux secouristes ou forces de l'ordre.
  5. Ne pas fumer : En aucun cas, même à distance du véhicule.
Interdictions absolues : Ne jamais tenter d'éteindre seul un incendie sur un véhicule citernes. Ne jamais ouvrir un emballage endommagé sans protection adéquate. Ne jamais laisser le véhicule sans surveillance si la situation l'exige (sauf évacuation d'urgence).

La formation ADR et le permis ADR

Pour transporter des matières dangereuses, le conducteur doit être titulaire d'un certificat de formation ADR (communément appelé "permis ADR"). Cette formation, dispensée par des organismes agréés par le ministère des transports, comprend une formation de base (2,5 jours) et des formations complémentaires selon le type de transport :

  • Formation de base : obligatoire pour tous les transports ADR (sauf exemptions)
  • Complément "citernes" : pour les transports en citerne fixe ou démontable, MEMU
  • Complément "classe 1" : pour le transport d'explosifs
  • Complément "classe 7" : pour le transport de matières radioactives

Le certificat ADR est valable 5 ans et doit être renouvelé par une formation de recyclage (1 jour) avant expiration.

Chapitre 7
Mécanique préventive pour conducteur professionnel

Le contrôle avant départ — Les 20 points essentiels

Le contrôle avant départ (CVD) est une obligation réglementaire et une mesure de sécurité fondamentale. Il doit être effectué chaque matin avant la mise en route du véhicule, ou avant chaque prise de poste. Un conducteur professionnel est responsable de l'état technique de son véhicule au départ. Voici les 20 points à contrôler systématiquement :

N°ÉlémentCe qu'il faut vérifier
1Niveau huile moteurEntre les repères MIN et MAX sur la jauge. Appoint si nécessaire avec l'huile conforme aux préconisations.
2Niveau liquide de refroidissementEntre MIN et MAX sur le vase d'expansion, moteur froid. Un niveau bas peut indiquer une fuite.
3Niveau liquide de frein (LBF)Dans le réservoir transparent. Un niveau bas est un signal d'alarme : usure des plaquettes ou fuite du circuit.
4Niveau lave-glaceSuffisant pour la journée. Utiliser du lave-glace dilué à la concentration appropriée à la saison.
5Niveau AdBlue (SCR)Pour les véhicules Euro 5 et Euro 6 équipés du système SCR. Un niveau critique provoque une réduction de puissance puis l'arrêt du moteur.
6Pneumatiques avantPression (selon préconisation constructeur, en psi ou bar), état visuel (pas de coupure, de bosse ou d'usure anormale), profondeur du dessin (minimum 1,6 mm légal, recommandé 3 mm).
7Pneumatiques arrièreMêmes vérifications, idem pour les roues jumelées (jamais de différence de pression supérieure à 0,2 bar entre les deux pneus d'une même roue jumelée).
8Éclairage avantFeux de position, codes/phares, phares de route, antibrouillards avant. Un phare défectueux = infraction + danger.
9Éclairage arrièreFeux de position, stop (freinage), clignotants, recul, antibrouillard arrière, éclairage de la plaque.
10Feux de gabarit (PL)Feux de contour supérieurs obligatoires sur les véhicules de largeur > 2,10 m.
11Essuie-glaces et lave-glaceBalayage complet du champ de vision, pas de traînée. Remplacement si les lames laissent des traînées.
12RétroviseursOrientation correcte, pas de fissure. Vérifier les angles morts (angle mort droit particulièrement dangereux en PL).
13Avertisseur sonoreFonctionnel (test bref).
14Freins de serviceTest à basse vitesse : efficacité, pas de vibration, pas de bruit inhabituel (crissement = usure garnitures).
15Frein de stationnementEfficace sur une déclivité. Pour les PL à air comprimé : pression de service atteinte avant de démarrer (minimum 6 bars).
16Attelage (si semi-remorque)Verrouillage de la sellette, axe d'attelage bien enclenché (test de traction), cales d'attelage en place.
17Connexions pneumatiques / électriquesCoupleurs d'air (frein de service, frein de stationnement) et connecteur électrique 7/15 broches correctement connectés, pas de fuite.
18Chargement et arrimageCharge bien répartie, sangles tendues, pas de dépassement latéral ou arrière non signalé.
19Gabarit (hauteur, largeur)Vérification hauteur (ponts, tunnels) et largeur (passages étroits) si nécessaire selon l'itinéraire.
20Documents à bordPermis, CQC, carte grise, assurance, contrôle technique, documents de transport, tachygraphe (carte insérée).

Les pneumatiques — Élément de sécurité critique

Les pneus sont le seul contact entre le véhicule de 44 tonnes et la chaussée. Leur importance en matière de sécurité est primordiale. Pour un ensemble articulé complet (6 essieux), cela représente 20 à 22 pneus dont l'état détermine la tenue de route, le freinage et la consommation de carburant.

Pression correcte : Un pneu sous-gonflé de 20% perd 30% de sa durée de vie et augmente la consommation de carburant de 3%. Un pneu surchargé (pneu correct + véhicule en surcharge) peut éclater à chaud, provoquant un accident gravissime. Il est recommandé de vérifier la pression à froid (avant le départ ou après 2 km maximum) avec un manomètre calibré.

Profondeur du dessin : La limite légale est de 1,6 mm, mais les constructeurs et les professionnels recommandent un remplacement dès 3 mm (pour les PL), car en dessous de cette valeur, l'efficacité en pluie est significativement réduite.

TEG (Témoin d'Usure Gomme) : indicateur moulé dans le fond des rainures de sculpture, qui apparaît en surface quand la profondeur du dessin atteint la limite légale d'usure. Visible sous forme de petites barres transversales au fond des rainures.

Attelage et dételage d'une semi-remorque

Procédure d'attelage :

  1. Positionner le tracteur dans l'axe de la semi-remorque, en marche arrière lente.
  2. Régler la hauteur du pivot de la sellette (5e roue) légèrement sous le plateau de la semi-remorque.
  3. Avancer sous la semi-remorque jusqu'à entendre/sentir le verrouillage de la sellette (clac caractéristique).
  4. Vérifier le verrouillage par inspection visuelle et test de traction (légère avancée pour tester).
  5. Connecter les coupleurs pneumatiques (rouge = frein stationnement/secours, jaune = frein de service).
  6. Connecter la prise électrique 15 broches (ou 7 broches).
  7. Relever les béquilles de soutien (manivelle ou système hydraulique) complètement.
  8. Retirer les cales de roue de la semi-remorque.
  9. Test final : vérifier l'éclairage de la semi-remorque depuis le tableau de bord.

Erreur à ne jamais commettre : Partir avec les béquilles semi-relevées. Les béquilles d'une semi-remorque peuvent atteindre une hauteur minimale de 30 cm du sol ; les laisser partiellement sorties provoque leur destruction immédiate au premier dos d'âne et peut entraîner le décrochage.

Le contrôle technique des véhicules lourds (VTP)

Le contrôle technique des poids lourds (Visite Technique Périodique - VTP) est obligatoire pour tous les véhicules de transport routier et est plus strict et plus fréquent que celui des véhicules particuliers :

  • Fréquence : Tous les ans (contre 2 ans pour les VL)
  • Contre-visite : Dans les 2 mois si défaillances majeures constatées
  • Immobilisation : En cas de défaillances critiques (freins, direction, pneumatiques), le véhicule peut être immobilisé sur place

Les points de contrôle comprennent : freinage (tests sur banc dynamométrique), direction, visibilité, éclairage, pneumatiques, liaison au sol, carrosserie et châssis, dispositifs anti-pollution, tachygraphe (étalonnage). Le tachygraphe doit être étalonné par un atelier agréé tous les 2 ans ou après toute intervention susceptible d'affecter sa précision.

Chapitre 8
Préparation à l'examen CQC

Structure de l'épreuve d'évaluation

L'évaluation finale de la FIMO Marchandises comprend deux parties distinctes, toutes deux obligatoires pour l'obtention du CQC :

  • Partie théorique : QCM (Questionnaire à Choix Multiples) comportant en général entre 40 et 60 questions couvrant tous les thèmes de la formation. Le score minimal requis est généralement de 70% de bonnes réponses. Les questions portent sur les temps de conduite/repos, le tachygraphe, les matières dangereuses, la réglementation du transport, la sécurité routière et la mécanique préventive.
  • Partie pratique : Évaluation de la conduite sur route (10h minimum cumulées pendant la formation), incluant les manœuvres professionnelles (marche arrière avec remorque, attelage/dételage). Elle est évaluée par un formateur-évaluateur différent de celui qui a dispensé la formation.

En cas d'échec à l'une des parties, le candidat conserve le bénéfice de son succès partiel pendant 6 mois. Le centre délivre une attestation de résultat partiel indiquant la date d'échéance.

Exemples de questions QCM — Réglementation sociale

Q1 : Un conducteur a conduit 4h30. Avant de repartir, il doit prendre au minimum :

  • a) Une pause de 15 minutes
  • b) Une pause de 30 minutes
  • c) Une pause de 45 minutes (ou 15+30 min dans cet ordre) ✓
  • d) Un repos journalier de 9 heures

Q2 : Le repos quotidien normal est de :

  • a) 9 heures consécutives
  • b) 11 heures consécutives ✓
  • c) 8 heures consécutives
  • d) 10 heures consécutives

Q3 : Combien de fois par semaine peut-on réduire le repos quotidien à 9h ?

  • a) 2 fois
  • b) 3 fois ✓
  • c) 4 fois
  • d) Sans limitation si récupéré

Q4 : Le repos hebdomadaire normal dure :

  • a) 24 heures
  • b) 35 heures
  • c) 45 heures ✓
  • d) 48 heures

Q5 : La durée maximale de conduite hebdomadaire est de :

  • a) 48 heures
  • b) 56 heures ✓
  • c) 60 heures
  • d) 70 heures

Exemples de questions QCM — Tachygraphe

Q6 : Lors d'un arrêt à quai pour chargement, le conducteur doit sélectionner :

  • a) Le mode "Repos"
  • b) Le mode "Travail autre" (marteau) ✓
  • c) Le mode "Disponibilité"
  • d) Laisser le mode automatique

Q7 : La carte conducteur stocke les données des :

  • a) 7 derniers jours
  • b) 14 derniers jours
  • c) 28 derniers jours ✓
  • d) 90 derniers jours

Q8 : L'entreprise doit télécharger les données de la carte conducteur tous les :

  • a) 28 jours ✓
  • b) 90 jours
  • c) 365 jours
  • d) 6 mois

Calculs types à maîtriser

Calcul de temps de conduite restant :

Exemple : Un conducteur a conduit 3h20 le matin. Après 45 min de pause, il reprend la route. → Temps de conduite déjà effectué : 3h20 → Après la pause de 45 min, le compteur de conduite repart de zéro. → Il peut conduire encore 4h30 maximum avant une nouvelle pause. → Total journalier : si pas de dérogation = 9h max. Déjà fait : 3h20. Reste possible : 9h - 3h20 = 5h40. Mais il doit prendre une nouvelle pause après 4h30 de conduite continue.

Calcul de distance de réaction :

À 80 km/h, avec un temps de réaction de 1,5 seconde : → Vitesse en m/s : 80 ÷ 3,6 = 22,2 m/s → Distance de réaction : 22,2 × 1,5 = 33,3 mètres → Retenir la règle pratique : (Vitesse en km/h ÷ 10) × 3 = distance en mètres (approximation) Exemple : 90 km/h → 9 × 3 = 27 m (approximation rapide)

Conseils de réussite à l'examen

  • Mémoriser les chiffres clés : 9h/10h (conduite journalière), 56h (semaine), 90h (quinzaine), 45 min (pause), 11h/9h (repos journalier), 45h/24h (repos hebdomadaire), 28 jours (carte), 90 jours (UEV).
  • Connaître les 9 classes ADR et leurs couleurs d'étiquettes.
  • Savoir distinguer pause / repos / temps de disponibilité.
  • Pratiquer les calculs de temps de conduite sur des exercices variés.
  • Réviser les documents obligatoires à bord d'un PL (liste complète).
  • Connaître la procédure en cas d'accident avec MDG (matières dangereuses).
  • Revoir les sanctions principales (tachygraphe, temps de conduite, surcharge).
Astuce mémorisation : Pour les temps de conduite, pensez à la règle "9-10-56-90" : 9h par jour (10h deux fois/semaine), 56h par semaine, 90h par quinzaine. Pour les repos, pensez "11-9-45-24" : repos jour normal 11h, réduit 9h (3×/semaine), repos hebdo normal 45h, réduit 24h.