Chapitre 1

Le Commissionnaire de Transport — Définition et Cadre Légal

Définition légale

Le commissionnaire de transport est défini par les articles L.132-1 à L.132-8 du Code de commerce français comme la personne qui organise pour son propre compte et en son propre nom, sous sa responsabilité personnelle, le déplacement des marchandises. Cette définition est fondamentale : le commissionnaire n'agit pas au nom de son client, mais en son propre nom. Il s'engage personnellement vis-à-vis des tiers (transporteurs, sous-traitants).

Article L.132-1 C.com. : Le commissionnaire est celui qui agit en son propre nom ou sous un nom social pour le compte d'un commettant. Les devoirs et les droits du commissionnaire qui agit pour le compte d'un commettant sont déterminés par le titre du mandat, et les règles établies au présent titre s'y appliquent en tant qu'elles ne sont pas contraires à ce titre.

Distinction avec les autres intermédiaires du transport

Intermédiaire	Agit en son nom	Responsabilité	Inscription obligatoire
Commissionnaire de transport	Oui (propre nom)	Personnelle — garant de l'exécution	Registre des commissionnaires
Transitaire (mandataire)	Non (nom du mandant)	Faute prouvée seulement	Non obligatoire (mandataire)
Transporteur	Oui	Perte/avarie/retard — obligation de résultat	Registre transporteurs (LOCA)
Acheteur-revendeur	Oui	Devient propriétaire de la marchandise	Non spécifique
Mandataire simple	Non (nom mandant)	Faute de gestion uniquement	Non obligatoire

Attention — Confusion fréquente à l'examen : Le transitaire est un mandataire qui agit AU NOM et POUR LE COMPTE de son client. Il ne s'engage pas personnellement. Le commissionnaire, lui, agit EN SON PROPRE NOM et est personnellement responsable. Cette distinction est systématiquement testée au QCM.

Responsabilité du commissionnaire — Principe de substitution

La règle fondamentale en droit français est que le commissionnaire de transport se substitue aux transporteurs qu'il emploie. Même s'il sous-traite l'exécution physique du transport à un ou plusieurs transporteurs, il reste personnellement responsable vis-à-vis de son client (le commettant) comme s'il avait lui-même réalisé l'opération.

Cette responsabilité de substitution signifie que :

En cas de perte, avarie ou retard, le commettant se retourne contre le commissionnaire, non contre le transporteur sous-traitant
Le commissionnaire a ensuite un recours contre le transporteur défaillant
Le commissionnaire ne peut pas opposer à son client les clauses limitatives du contrat de sous-traitance

Principe à retenir : Le commissionnaire est garant de la bonne exécution du transport comme s'il était lui-même transporteur. Sa responsabilité est contractuelle et de plein droit (sans qu'il soit nécessaire de prouver une faute).

Agrément et conditions d'accès à la profession

L'exercice de la profession de commissionnaire de transport est réglementé. Les conditions d'accès (en France, référence utilisée pour l'examen) sont :

Capacité professionnelle : Obtention d'une attestation de capacité après réussite à l'examen organisé par le Ministère chargé des transports (arrêté du 21 décembre 2015) — épreuve QCM + épreuve rédigée
Honorabilité professionnelle : Absence de condamnations pénales pour certaines infractions (fraude, escroquerie, abus de confiance, etc.) dans les 5 dernières années
Capacité financière : Garantie financière minimale de 50 000 € (justifiée par un bilan ou une caution bancaire)
Inscription : Au Registre National des Entreprises (RNE) avec mention de l'activité de commissionnaire de transport

En contexte Togo/CEDEAO : Le commissionnaire en douane agréé (CAD) est habilité par la DGDDI (Direction Générale des Douanes et Droits Indirects). Il doit être membre de l'Organisation des Commissionnaires Agréés (OCA Togo). Les critères incluent : formation professionnelle, caution bancaire auprès des douanes, moralité professionnelle.

Obligations légales du commissionnaire

Établir un contrat de commission écrit avec le commettant (lettre de commission, ordre de transport)
Délivrer un document de transport à son client (récépissé de prise en charge, bon de transport)
Rendre compte au commettant de l'exécution de la mission
Agir dans l'intérêt du commettant (devoir de conseil, choix du meilleur acheminement)
Conserver la marchandise avec diligence
Exercer un droit de rétention sur les marchandises pour garantir le paiement de ses créances

Chapitre 2

Contrat de Commission de Transport — Formation et Régime Juridique

Formation du contrat de commission de transport

Le contrat de commission de transport se forme selon les conditions générales du droit des contrats (art. 1128 C.civ.) :

Consentement : accord de volontés entre le commettant (donneur d'ordre) et le commissionnaire, libre de tout vice (erreur, dol, violence)
Capacité : les deux parties doivent être capables de contracter (personnes morales ou physiques majeures)
Contenu licite et certain : l'objet du contrat (transport de marchandises) doit être déterminé et légal

En pratique, le contrat est formé par l'émission d'un ordre de transport (email, bon de commande, téléphone confirmé) et son acceptation par le commissionnaire. Les conditions générales de vente (CGV) du commissionnaire, si acceptées, font partie intégrante du contrat.

Obligation de résultat vs obligation de moyens

Obligation	Définition	Qui en répond ?	Exemple
Obligation de résultat	Le débiteur garantit l'obtention d'un résultat précis. Sa responsabilité est engagée si le résultat n'est pas atteint, sauf cas de force majeure.	Le commissionnaire de transport : garantit l'arrivée de la marchandise à destination dans les conditions convenues	Livraison de la marchandise dans les délais, en bon état
Obligation de moyens	Le débiteur s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour atteindre un résultat, sans le garantir. Sa responsabilité n'est engagée qu'en cas de faute prouvée.	Le transitaire-mandataire, le courtier en transport	Le commissionnaire s'engage à choisir un bon transporteur, mais ne garantit pas le résultat

Règle clé : Le commissionnaire de transport a une obligation de résultat sur l'ensemble de l'opération de transport qu'il organise. C'est ce qui le distingue du simple mandataire.

Sous-traitance et responsabilité

Le commissionnaire peut sous-traiter l'exécution physique du transport à un ou plusieurs transporteurs. La sous-traitance est l'acte par lequel le commissionnaire confie à un tiers (le sous-traitant) l'exécution d'une partie ou de la totalité du transport.

Règles de la sous-traitance dans le transport routier (article L.3224-1 Code des transports) :

Le commissionnaire reste personnellement responsable vis-à-vis de son commettant même s'il sous-traite
Les transporteurs non inscrits au registre des commissionnaires peuvent avoir recours à la sous-traitance dans la limite de 15% de leur chiffre d'affaires annuel transport routier
Au-delà de 15%, l'inscription au registre des commissionnaires est obligatoire
Exception : les opérateurs de transport combiné peuvent recourir à la sous-traitance pour les parcours initiaux et terminaux

Question fréquente à l'examen : Le seuil de sous-traitance sans inscription au registre des commissionnaires est de 15% du CA annuel transport routier.

Clauses de non-responsabilité — validité limitée

Le commissionnaire peut tenter d'insérer des clauses limitant ou exonérant sa responsabilité dans ses conditions générales. Cependant, la loi et la jurisprudence en limitent strictement la portée :

Nullité absolue pour les clauses exonératoires en cas de faute lourde (négligence grave) ou de faute dolosive (intention frauduleuse) — art. 1231-3 C.civ.
Les clauses ne peuvent pas supprimer totalement l'obligation de résultat du commissionnaire
Elles peuvent en revanche plafonner l'indemnisation (ex : plafond au poids de la marchandise)
En transport international, les conventions (CMR, Varsovie, etc.) prévoient leurs propres plafonds d'indemnisation

Délais de prescription

Régime	Délai	Point de départ	Interruption
Droit français (transport national)	1 an	Lendemain du jour de remise ou de la date prévue de remise	LRAR adressée au transporteur ou au commissionnaire
CMR internationale	1 an (3 ans en cas de dol)	Livraison effective ou date prévue	Déclaration écrite de réclamation adressée au transporteur
Transport aérien (Convention Montréal)	2 ans	Date d'arrivée ou date prévue d'arrivée	Acte judiciaire
Transport maritime (Règles de La Haye-Visby)	1 an	Date de livraison ou date prévue	Assignation judiciaire

Attention : En transport national, la prescription est de 1 an à compter du lendemain du jour de la remise (ou de la date prévue en cas de perte). Elle est interrompue par une lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) adressée au transporteur ou au commissionnaire confirmant les réserves.

Droit de rétention du commissionnaire

Le commissionnaire bénéficie d'un droit de rétention général sur les marchandises qui se trouvent en sa possession pour garantir le paiement de toutes ses créances contre le commettant (pas uniquement celles relatives à l'opération en cours). Ce droit lui permet de refuser de livrer les marchandises tant qu'il n'est pas payé. Il peut également, dans certains cas, se faire attribuer la marchandise en paiement de sa créance (pacte commissoire).

Chapitre 3

Documents de Transport — De la LVN au Connaissement Maritime

La Lettre de Voiture Nationale (LVN)

La lettre de voiture nationale est le document contractuel du transport routier intérieur de marchandises. Elle matérialise le contrat de transport entre l'expéditeur et le transporteur (ou le commissionnaire).

Mentions obligatoires (décret du 6 avril 1999) :

Nom et adresse de l'expéditeur et du destinataire
Lieu et date de prise en charge, lieu de livraison
Description de la marchandise (nature, poids brut, nombre de colis, marques et numéros)
Mentions particulières pour les marchandises dangereuses (ADR)
Prix et conditions de transport (port payé ou dû)
Identité et signature du transporteur

Rôle des réserves : Le destinataire doit émettre des réserves précises et motivées lors de la livraison pour les avaries apparentes. Pour les avaries non apparentes, il dispose de 3 jours (hors dimanches et jours fériés) pour confirmer ses réserves par LRAR. Sans réserves, la marchandise est présumée avoir été livrée conformément au contrat.

La CMR internationale (Convention de Genève — 19 mai 1956)

La Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR) s'applique obligatoirement à tout transport routier international entre deux États dont l'un au moins est signataire, lorsque le lieu de prise en charge et le lieu de livraison sont situés dans deux pays différents.

Pays signataires : La CMR est signée par la quasi-totalité des pays européens, ainsi que certains pays d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient. Elle ne s'applique pas encore directement en Afrique subsaharienne, mais ses principes sont souvent repris dans les accords bilatéraux CEDEAO.

Caractéristiques de la CMR :

3 exemplaires originaux : pour l'expéditeur (rouge), accompagne la marchandise (bleu, pour le destinataire), conservé par le transporteur (vert)
Mentions obligatoires (art. 6 CMR) : date et lieu d'établissement, noms/adresses expéditeur/destinataire/transporteur, lieu et date de prise en charge, lieu de livraison, description marchandise, frais de transport
La CMR vaut présomption de contrat de transport et reçu de marchandises
Réserves pour dommages non apparents : 7 jours après livraison (hors dimanches et jours fériés)
Prescription : 1 an (3 ans en cas de dol)

La Lettre de Transport Aérien (LTA / AWB)

L'Air Waybill (AWB) est le document de transport aérien. Émise par la compagnie aérienne ou son agent agréé IATA, elle constate le contrat de transport aérien et la prise en charge de la marchandise.

Caractéristiques :

Document non négociable (contrairement au connaissement maritime) : ne constitue pas un titre de propriété
3 originaux : pour la compagnie aérienne (numéro 1 — vert), pour le destinataire (numéro 2 — rose), accompagne la marchandise (numéro 3 — bleu)
Numérotation IATA : code compagnie (3 chiffres) + numéro de série (8 chiffres) — ex : 057-12345678 pour Air France
La Master AWB (MAWB) est émise par la compagnie ; la House AWB (HAWB) est émise par le commissionnaire (consolideur) pour chaque expéditeur individuel

Le Connaissement Maritime (Bill of Lading — B/L)

Le connaissement maritime est un document fondamental du commerce international. Il remplit trois fonctions cumulatives :

Reçu de marchandises : atteste que le transporteur maritime a pris en charge la marchandise décrite
Contrat de transport : matérialise les conditions du transport maritime convenues
Titre représentatif de la marchandise : celui qui détient l'original du connaissement peut prendre livraison de la marchandise — le B/L est négociable

Type de B/L	Description	Usage
Clean B/L (net)	Aucune réserve sur l'état des marchandises à l'embarquement	Exigé par les banques pour les lettres de crédit
Dirty/Foul B/L (avec réserves)	Réserves émises par le commandant sur l'état ou l'emballage	Problématique pour les paiements documentaires
Straight B/L (nominatif)	Établi au nom d'un destinataire précis, non négociable	Expéditions intragroupes, confiance totale
Order B/L (à ordre)	À l'ordre d'une banque ou du chargeur, endossable	Commerce international avec crédit documentaire
Sea Waybill (LMM)	Non négociable, le destinataire peut enlever sans présentation de l'original	Flux réguliers, filiales

Autres documents de transport importants

Document	Mode	Fonction principale
Packing List (Liste de colisage)	Tous modes	Détail du contenu par colis : nature, poids brut/net, dimensions
Instructions d'expédition (Shipping Instructions)	Tous modes	Transmises par l'expéditeur au commissionnaire pour l'organisation du transport
Certificat phytosanitaire	Tous modes	Attestation sanitaire pour produits végétaux — délivré par DRAAF/DGAL
Certificat vétérinaire	Tous modes	Attestation sanitaire pour produits animaux
EUR.1 / Form A	Tous modes	Certificat d'origine préférentiel pour réduction des droits de douane
Carnet TIR	Routier	Transit international routier sous couvert d'une garantie bancaire internationale
Carnet ATA	Tous modes	Admission temporaire pour matériels professionnels, foires, expositions

Chapitre 4

Incoterms 2020 — Les 11 Règles du Commerce International

Définition et objectif des Incoterms

Les Incoterms (International Commercial Terms) sont des règles publiées par la Chambre de Commerce Internationale (CCI) qui définissent les obligations des vendeurs et acheteurs dans les transactions commerciales internationales. Ils précisent :

Le point de transfert des risques (qui supporte les pertes et dommages sur la marchandise)
La répartition des frais logistiques entre vendeur et acheteur
Les obligations documentaires de chaque partie
La partie responsable des formalités douanières (export et import)

Incoterms 2020 : 11 règles en vigueur depuis le 1er janvier 2020. Deux nouveautés par rapport à 2010 : remplacement de DAT par DPU (Delivered at Place Unloaded), et la règle CIP exige désormais une couverture d'assurance minimale de niveau ICC-A (tout risque).

Tableau complet des 11 Incoterms 2020

Incoterm	Signification	Transfert du risque	Frais vendeur	Dédouanement export	Dédouanement import	Mode
EXW	Ex Works (à l'usine)	Dès mise à disposition chez le vendeur	Mise à disposition seulement	Acheteur	Acheteur	Tous
FCA	Free Carrier (franco transporteur)	Remise au transporteur désigné	Jusqu'à la remise au transporteur	Vendeur	Acheteur	Tous
FAS	Free Alongside Ship (franco le long du navire)	Quand la marchandise est à quai, le long du navire	Jusqu'au quai d'embarquement	Vendeur	Acheteur	Maritime uniquement
FOB	Free On Board (franco à bord)	Dès que la marchandise est à bord du navire	Chargement à bord inclus	Vendeur	Acheteur	Maritime uniquement
CFR	Cost and Freight (coût et fret)	Quand la marchandise est à bord du navire	Transport maritime jusqu'au port de destination	Vendeur	Acheteur	Maritime uniquement
CIF	Cost, Insurance and Freight	Quand la marchandise est à bord du navire	Transport + assurance minimale (ICC-C) jusqu'au port de dest.	Vendeur	Acheteur	Maritime uniquement
CPT	Carriage Paid To (port payé jusqu'à)	Remise au premier transporteur	Transport jusqu'au lieu de destination convenu	Vendeur	Acheteur	Tous
CIP	Carriage and Insurance Paid To	Remise au premier transporteur	Transport + assurance tout risque (ICC-A) jusqu'à destination	Vendeur	Acheteur	Tous
DAP	Delivered At Place (rendu au lieu de destination)	À la disposition de l'acheteur sur le moyen de transport, non déchargé	Transport complet jusqu'au lieu de destination, non dédouané import	Vendeur	Acheteur	Tous
DPU	Delivered at Place Unloaded (rendu au lieu déchargé)	Après déchargement au lieu convenu	Transport + déchargement, non dédouané import	Vendeur	Acheteur	Tous
DDP	Delivered Duty Paid (rendu droits acquittés)	À disposition de l'acheteur, dédouané et déchargé non obligatoire	Tous frais, y compris droits de douane import et TVA	Vendeur	Vendeur	Tous

Erreurs fréquentes et pièges à éviter

FOB aérien — INTERDIT ! FOB, CFR et CIF ne peuvent s'utiliser qu'en transport maritime (conventionnel ou conteneurisé). Pour le transport aérien ou multimodal (où le transfert de risque intervient avant l'embarquement), on utilise FCA (équivalent de FOB pour les autres modes). C'est une question récurrente à l'examen !

EXW — Difficultés pratiques : En EXW, le dédouanement à l'export est à la charge de l'acheteur. Or, dans de nombreux pays, le dédouanement export ne peut être effectué que par des entités établies dans le pays d'export. En pratique, il est souvent préférable d'utiliser FCA plutôt qu'EXW.

Choix de l'Incoterm selon la situation

Situation	Incoterm recommandé	Raison
Vendeur veut maîtriser le transport maritime	CIF ou CFR	Vendeur paie le fret et choisit le transporteur
Acheteur veut maîtriser le transport (lettre de crédit)	FCA ou FOB	Acheteur choisit et paie son propre transporteur
Livraison chez le client clés en main	DDP	Vendeur supporte tous les risques et frais jusqu'à destination
Transport multimodal ou aérien	FCA, CPT ou CIP	FOB/CFR/CIF inadaptés aux modes non maritimes
Marchandise de grande valeur	CIP	Assurance tout risque ICC-A incluse

Chapitre 5

Modes de Transport et Leurs Particularités

Transport routier

Le transport routier est le mode dominant en Europe et en Afrique de l'Ouest pour les marchandises terrestres. Il se caractérise par sa flexibilité (porte-à-porte) et sa large disponibilité.

Type	Définition	Avantages	Inconvénients
FTL (Full Truck Load)	Chargement complet — le camion est loué pour un seul chargeur	Délai court, sécurité, pas de rupture de charge	Coût élevé pour les petits volumes
LTL (Less than Truck Load) / Groupage	Palettes ou colis regroupés avec d'autres chargeurs	Coût réduit pour les petits envois	Délai plus long (plusieurs chargements/déchargements), risque d'avarie
Messagerie express	Colis de moins de 30 kg livrés en 24-48h (DHL, FedEx, Chronopost)	Délai très court, traçabilité temps réel	Tarif élevé au kg
Transport réfrigéré (ATP)	Véhicule isotherme agréé pour le transport sous température dirigée	Maintien de la chaîne du froid	Coût supplémentaire, réglementation ATP stricte

Documents routiers : LVN (national), CMR (international), e-CMR (version électronique valide depuis le protocole additionnel de 2008, en vigueur dans plusieurs pays européens)

Transport ferroviaire

Le transport ferroviaire est adapté aux marchandises lourdes et volumineuses sur de longues distances. Il offre un bilan carbone bien meilleur que le routier (7 fois moins de CO2).

Wagon complet : équivalent du FTL routier — SNCF Fret, DB Cargo, Trenitalia Cargo
Wagons spécialisés : plats (conteneurs), citernes (liquides), trémies (vrac), réfrigérés, porte-voitures
Document : lettre de voiture ferroviaire (CIM — Convention Internationale concernant le transport des Marchandises par chemin de fer)
Limite : réseau non disponible partout, dépendant des terminaux rail-route

Transport maritime

Le transport maritime est le mode dominant dans le commerce international (80% des volumes mondiaux). Il permet le transport de très grandes quantités à des coûts relativement bas.

Type maritime	Description	Marchandises typiques
Conteneurisé (liner)	Conteneurs standards 20' (TEU) et 40', lignes régulières	Produits manufacturés, équipements, denrées emballées
RoRo (Roll on/Roll off)	Véhicules roulants, remorques non accompagnées	Voitures, camions, engins de chantier
Vrac sec (bulk)	Marchandises non emballées en vrac	Céréales, minerais, phosphates, charbon
Vrac liquide (tanker)	Navires citernes	Hydrocarbures, produits chimiques, huiles végétales
Conventionnel (break-bulk)	Marchandises hors gabarit ou non conteneurisables	Pièces industrielles lourdes, bois, matériaux de construction

Termes maritimes essentiels :
• FCL (Full Container Load) : conteneur complet pour un seul chargeur
• LCL (Less than Container Load) : groupage maritime — plusieurs expéditeurs dans un même conteneur
• CFS (Container Freight Station) : entrepôt de groupage/dégroupage des conteneurs LCL
• CY (Container Yard) : parc à conteneurs FCL au port
• Freight collect : fret payable à destination / Freight prepaid : fret payé à l'origine

Transport aérien

Le transport aérien est le mode le plus rapide mais aussi le plus coûteux. Il est utilisé pour les marchandises à haute valeur, urgentes, ou périssables (fleurs, produits frais, médicaments).

IATA (International Air Transport Association) : organisation internationale qui régit le transport aérien, publie la réglementation DGR (Dangerous Goods Regulations), accrédite les agents de fret aérien
AWB (Air Waybill) : document de transport aérien, non négociable (voir chapitre 3)
Unités de chargement (ULD — Unit Load Devices) : palettes et conteneurs aériens standards (LD3, LD9, LD11, P1P, P6P) adaptés aux soutes des aéronefs
Poids taxable : le plus élevé entre poids réel et poids volumétrique — formule : L × l × h (cm) / 6 000 = poids volumétrique en kg
Handling agents : sociétés d'assistance aéroportuaire chargées du traitement au sol (chargement/déchargement, palettisation, sécurité)

Transport multimodal

Le transport multimodal utilise au moins deux modes de transport différents sous couvert d'un document de transport unique émis par un Opérateur de Transport Multimodal (OTM).

Mode	Coût relatif	Délai	Capacité max	CO2 relatif	Documents
Routier	Moyen-élevé	Court-moyen	25 tonnes utiles	Élevé	LVN / CMR
Ferroviaire	Moyen	Moyen	1 000-2 000 T	Très faible	Lettre de voiture CIM
Maritime	Très faible	Long	Illimitée (navires 20 000 EVP)	Faible	Connaissement (B/L)
Aérien	Très élevé	Très court	Quelques tonnes	Très élevé	LTA (AWB)
Fluvial	Faible	Moyen-long	500-3 000 T	Très faible	Lettre de voiture fluviale

Chapitre 6

Droit Social du Transport — Réglementation Sociale Européenne

Convention collective nationale des transports routiers (CCNTR)

La Convention Collective Nationale des Transports Routiers et Activités Auxiliaires du Transport (CCNTR) du 21 décembre 1950 s'applique à toutes les entreprises de transport routier de marchandises (TRM) françaises. Elle définit :

Les classifications professionnelles des conducteurs et du personnel non-roulant (groupes 2 à 10)
Les salaires minima par groupe et catégorie
Les indemnités de déplacement (repas, hébergement) selon les zones géographiques
Les durées du travail spécifiques à la profession

La convention collective est obligatoirement mentionnée sur le bulletin de paie du salarié. C'est une question fréquente à l'examen.

Durée du travail spécifique dans le transport

La directive européenne 2002/15/CE du 11 mars 2002 relative à l'aménagement du temps de travail des personnes effectuant des activités mobiles de transport routier s'applique aux conducteurs salariés des entreprises de transport routier.

Règle	Limite	Texte de référence
Durée de conduite journalière	9 heures (extensible à 10h max 2 fois/semaine)	Règlement CE 561/2006
Durée de conduite hebdomadaire	56 heures maximum	Règlement CE 561/2006
Durée de conduite bihebdomadaire	90 heures sur 2 semaines consécutives	Règlement CE 561/2006
Pause obligatoire	45 min après 4h30 de conduite (divisible : 15 min + 30 min)	Règlement CE 561/2006
Repos journalier	11h minimum (réductible à 9h max 3 fois/semaine)	Règlement CE 561/2006
Repos hebdomadaire régulier	45h (réductible à 24h — compensation dans les 3 semaines)	Règlement CE 561/2006
Semaine de travail maximale	60h (moyenne 48h sur 4 mois)	Directive 2002/15/CE

Paquet Mobilité 2020 : Le règlement 2020/1054 a renforcé les règles : le conducteur doit rentrer chez lui (résidence normale) au moins une fois toutes les 4 semaines, le repos hebdomadaire réduit ne peut pas être pris dans la cabine, la durée de détachement déclenchant l'application du droit du travail du pays d'accueil est réduite.

Cabotage routier

Le cabotage routier désigne les transports effectués par un transporteur étranger (non résident) à l'intérieur d'un autre pays de l'UE, après avoir effectué un transport international.

Règles en vigueur (règlement CE 1072/2009 modifié par le paquet mobilité 2020) :

Maximum 3 opérations de cabotage dans les 7 jours suivant le déchargement du transport international
Après 7 jours de cabotage, le véhicule doit impérativement repartir dans son pays d'établissement pendant au moins 4 jours avant de pouvoir effectuer du nouveau cabotage dans ce pays (règle de refroidissement introduite par le paquet mobilité)
Pendant le cabotage, la réglementation sociale du pays d'accueil s'applique dès la 1ère opération (directive détachement)

Fraude au cabotage : Le cabotage systématique (effectué de façon continue ou permanente dans un État membre) est interdit. Les contrôles douaniers et les inspections de travail vérifient le respect des règles grâce aux données du tachygraphe numérique.

Détachement de conducteurs

Un conducteur est dit "détaché" lorsqu'il travaille temporairement dans un État membre autre que celui dans lequel il travaille habituellement.

Formulaire A1 (ex-E101) : atteste que le conducteur est couvert par le régime de sécurité sociale de son pays d'origine — délivré par l'organisme de sécurité sociale, doit être présenté à tout contrôle
Le conducteur détaché doit percevoir au minimum le salaire minimum du pays d'accueil
Documents à bord obligatoires : contrat de travail ou extrait, fiches de paie des 6 derniers mois, déclaration préalable de détachement

Heures supplémentaires et repos compensateurs

Heures supplémentaires : bonification de 25% pour les heures au-delà de 35h/semaine jusqu'à la 43ème heure, 50% au-delà
Contingent annuel d'heures supplémentaires : 220h/an (CCNTR)
Au-delà du contingent : repos compensateur obligatoire
Travail du dimanche : indemnité forfaitaire fixée par la CCNTR + paiement normal des heures

Chapitre 7

Prix de Revient et Tarification du Transport

Structure du coût de revient kilométrique

Le coût de revient kilométrique (CRK) permet au commissionnaire et au transporteur de calculer le coût réel de leurs prestations et de fixer leurs prix de vente. Il se compose de charges fixes et de charges variables.

Charges fixes (indépendantes du kilométrage)

Amortissement du véhicule : exemple pour un camion 26T à 120 000 € amorti sur 6 ans = 20 000 €/an
Assurances : responsabilité civile obligatoire, marchandises transportées, perte d'exploitation — environ 8 000 à 15 000 €/an selon le type de véhicule
Impôts et taxes : vignette, taxe à l'essieu (PTAC > 12T en France), redevances diverses
Crédit-bail ou loyer : si le véhicule est en leasing plutôt que possession
Frais généraux : part du loyer des bureaux, assurances non-roulant, frais administratifs

Charges variables (liées au kilométrage parcouru)

Carburant : poste le plus important (30-35% des charges) — exemple : 120 000 km × 0,35 L/km × 1,75 €/L = 73 500 €
Pneumatiques : environ 5% des charges — 6 à 8 000 €/an selon intensité d'usage
Entretien et réparations : vidanges, freins, filtres, pièces — 10 000 à 15 000 €/an
Péages : variable selon les itinéraires — 10 000 à 25 000 €/an
Lubrifiants : environ 1 000 à 2 000 €/an

Charges de personnel

Salaire brut conducteur : variable selon la convention collective et le groupe (ex : groupe 7 SPL = environ 2 200 €/mois brut)
Charges sociales patronales : environ 45% du salaire brut
Indemnités de déplacement : repas, découchages — selon barème CCNTR
Congés payés : 10% du salaire brut
Mutuelle, prévoyance : participation patronale obligatoire

Exemple chiffré complet — Camion 26T semi-remorque bâché

DONNÉES : Kilométrage annuel = 120 000 km CHARGES FIXES ANNUELLES : — Amortissement véhicule (120 000€ / 6 ans) : 20 000 € — Amortissement semi-remorque (35 000€ / 8 ans): 4 375 € — Assurances (RC + MC + perte d'exploitation) : 10 000 € — Taxes et redevances : 2 500 € — Frais généraux (part) : 5 000 € TOTAL CHARGES FIXES : 41 875 € CHARGES DE PERSONNEL (1 conducteur SPL) : — Salaire brut annuel : 28 000 € — Charges sociales patronales (45%) : 12 600 € — Indemnités CCNTR : 5 500 € — CP + mutuelle + prévoyance : 4 500 € TOTAL PERSONNEL : 50 600 € CHARGES VARIABLES : — Carburant (120 000 km × 0,35 L × 1,78 €) : 74 760 € — Pneumatiques : 7 500 € — Entretien et réparations : 12 000 € — Péages : 16 000 € — Lubrifiants et petits consommables : 1 500 € TOTAL CHARGES VARIABLES : 111 760 € TOTAL GÉNÉRAL ANNUEL = 41 875 + 50 600 + 111 760 = 204 235 € COÛT DE REVIENT KILOMÉTRIQUE = 204 235 / 120 000 = 1,702 €/km PRIX DE VENTE (marge 25%) = 1,702 × 1,25 = 2,13 €/km

Récupération de la TICPE (ex-TIPP) pour le gasoil professionnel

Les entreprises de transport routier de marchandises (TRM) peuvent récupérer une partie de la Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Énergétiques (TICPE) sur le gazole utilisé. Ce remboursement partiel est effectué trimestriellement sur déclaration à la DDFIP.

Remboursement d'environ 15 à 20 centimes par litre de gazole professionnel utilisé en France
Démarche : déclaration trimestrielle avec justificatifs des achats de carburant
Représente un gain significatif pour les entreprises de TRM (plusieurs dizaines de milliers d'euros par véhicule)

CNR — Comité National Routier

Le CNR est un organisme public placé sous la tutelle du Ministère chargé des transports. Il publie mensuellement des indices de coûts de transport routier de référence :

Indice gazole CNR : prix moyen du gazole professionnel observé sur le territoire français — référence pour les clauses de révision de prix gasoil
Indices coûts complets : par type de véhicule (articulé 40T, porteur 19T, véhicule utilitaire léger) — incluent toutes les composantes de coûts
Indice conducteurs : évolution du coût salarial dans le TRM

Clause de révision de prix gasoil — Obligation légale : Depuis la loi de Modernisation de l'Économie (LME) du 4 août 2008, codifiée à l'article L.3222-4 du Code des transports, tout contrat de transport routier de marchandises doit prévoir une clause de révision du prix de transport en fonction de la variation du coût du carburant. Cette clause doit faire référence à l'indice CNR gazole. Le non-respect de cette obligation expose le donneur d'ordre à des pénalités.

Tarification au groupage

Pour le transport de groupage (LTL), la tarification repose sur :

Poids taxable : le plus élevé entre poids réel et poids volumétrique — en routier : 1 m³ = 333 kg (ou 1 palette EUR 0,33 m³)
Taxe minimale de perception : tarif minimum facturé même pour les très petits envois
Port payé : frais de transport à la charge de l'expéditeur
Port dû : frais de transport payables à la livraison par le destinataire
Franco de port : l'expéditeur paie tout jusqu'à destination (souvent inclus dans le prix de vente)

Chapitre 8

Préparation à l'Examen de Commissionnaire de Transport

Structure de l'examen (arrêté du 21 décembre 2015)

Épreuve	Format	Points	Durée
Épreuve 1 — QCM	50 questions à choix multiples (4 propositions, 1 seule réponse correcte)	100 points (2 pts/question)	1h30
Épreuve 2 — ERR (Réponses Rédigées)	Exercices pratiques : calculs, études de cas, questions de droit	100 points	3h00
Total	Réussite si note globale ≥ 120/200 ET aucune épreuve < 40/100	200 points	4h30

Matières évaluées et thèmes récurrents

Matière	Thèmes fréquents au QCM	Poids estimé
Droit appliqué au transport	Prescription (1 an national), réserves (délais), responsabilité commissionnaire, sous-traitance (15%)	25%
Gestion commerciale et financière	Coût de revient, coefficient multiplicateur, variation de stock, crédit-bail, TVA	20%
Réglementation sociale	Durée conduite (9h/56h), pause (45 min / 4h30), repos journalier (11h), cabotage (3 op. / 7 jours)	20%
Transport international	CMR (réserves 7j), Incoterms (FOB maritime seulement, CIF assurance minimale), AWB non négociable	20%
Économie des transports / activité commissionnaire	CNR, TICPE, droit de rétention, registre des commissionnaires, RNE	15%

Étude de cas type n°1 — Calcul du prix de revient

Énoncé : Un transporteur SPL parcourt 150 000 km/an. Données : Achat du véhicule 130 000 €, durée de vie 7 ans. Assurances : 12 000 €/an. Conducteur (salaire + charges + indemnités) : 55 000 €/an. Carburant : consommation 35 L/100 km, gazole à 1,85 €/L. Pneumatiques : 9 000 €/an. Entretien : 14 000 €/an. Péages : 20 000 €/an. Récupération TICPE : 0,16 €/L.

Calculez : (1) Le coût de revient kilométrique brut ; (2) Le CRK net après récupération TICPE ; (3) Le prix de vente avec une marge de 28%.

RÉSOLUTION : (1) Coût de revient kilométrique brut : — Amortissement : 130 000 / 7 = 18 571 €/an — Assurances : 12 000 €/an — Personnel : 55 000 €/an — Carburant : 150 000 × 0,35 × 1,85 = 97 125 €/an — Pneumatiques : 9 000 €/an — Entretien : 14 000 €/an — Péages : 20 000 €/an TOTAL = 225 696 €/an CRK brut = 225 696 / 150 000 = 1,505 €/km (2) Récupération TICPE : Consommation totale = 150 000 × 0,35 = 52 500 litres/an Récupération = 52 500 × 0,16 = 8 400 €/an CRK net = (225 696 - 8 400) / 150 000 = 217 296 / 150 000 = 1,449 €/km (3) Prix de vente : Prix de vente = CRK net × (1 + marge) = 1,449 × 1,28 = 1,855 €/km

Étude de cas type n°2 — Responsabilité et délais CMR

Énoncé : Le 15 janvier, un commissionnaire organise le transport de 5 palettes de vêtements depuis Paris (France) vers Madrid (Espagne). La livraison a lieu le 18 janvier. Le 28 janvier, le destinataire découvre des avaries (taches d'humidité sur 2 palettes). Il contacte le commissionnaire le 2 février par email. Le commissionnaire lui répond qu'il est hors délai et refuse toute indemnisation. Le destinataire a-t-il encore un recours ?

ANALYSE :
1. Le transport est international (France → Espagne) donc la Convention CMR s'applique.
2. Les avaries sont non apparentes (découvertes 10 jours après livraison).
3. Article 30 CMR : pour les avaries non apparentes, les réserves doivent être notifiées dans les 7 jours après la livraison (hors dimanches et jours fériés).
4. Livraison le 18 janvier → délai de 7 jours : le destinataire devait notifier avant le 25 janvier (en excluant dimanches 19 et 26 janvier : délai réel jusqu'au 28 janvier ouvré).
5. La notification du 2 février est HORS DÉLAI → la présomption de livraison conforme s'applique.
6. Le commissionnaire a raison de refuser : sauf à prouver que le dommage résulte d'une faute lourde du transporteur, le destinataire a perdu son recours pour non-respect du délai de réserves CMR.
Leçon : Les délais de réserves CMR sont impératifs et leur non-respect est fatal aux droits du destinataire.

Tableau récapitulatif des textes légaux essentiels

Texte	Matière	Points clés à retenir
Art. L.132-1 à L.132-8 C.com.	Commissionnaire	Définition, responsabilité de substitution
Art. L.3224-1 Code transports	Sous-traitance	Limite 15% CA pour non-commissionnaires
Art. L.133-6 C.com.	Prescription	1 an en transport national
Art. L.3222-4 Code transports	Clause gasoil	Révision de prix gasoil obligatoire (indice CNR)
Convention CMR (1956)	Transport international routier	3 exemplaires, prescription 1 an, réserves 7 jours
Règlement CE 561/2006	Temps de conduite	9h/jour, 56h/semaine, pause 45 min / 4h30
Directive 2002/15/CE	Temps de travail	60h/semaine, moyenne 48h sur 4 mois
Règlement CE 1072/2009 (modifié)	Cabotage	3 opérations en 7 jours, refroidissement 4 jours
Incoterms 2020 CCI	Commerce international	11 règles, FOB maritime seulement, CIP assurance ICC-A

Conseils méthodologiques pour l'examen

QCM — Stratégie de réponse :

Lire toutes les propositions avant de répondre — souvent la réponse "fausse" ressemble à la vraie
Les chiffres clés sont systématiquement testés : 15% (sous-traitance), 1 an (prescription), 9h/56h/90h (conduite), 7 jours (réserves CMR), 45 min (pause), 3 opérations/7 jours (cabotage)
En cas de doute, éliminer les réponses manifestement fausses puis choisir la plus précise

ERR — Méthodologie :

Lire l'intégralité du sujet en premier (10-15 min) avant de commencer à rédiger
Identifier les annexes et les données chiffrées — les relire attentivement
Pour les questions de droit : citer obligatoirement le texte applicable (article, convention, règlement)
Pour les calculs : présenter le détail du calcul, pas seulement le résultat — les points sont souvent attribués à la méthode
Gérer son temps : 3 heures pour l'ERR — ne pas bloquer sur une question difficile